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Texte de la QUESTION :
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M. Hubert Grimault appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prix appliqué aux produits pour stomisés. Inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), ils sont remboursés sur cette base par la sécurité sociale mais on leur applique encore en France le taux normal de TVA de 20,6 %. Les associations de stomisés pensent de ce fait qu'une charge indue est imposée à la sécurité sociale car ces produits indispensables pourraient tout à fait bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, à l'identique de certains pays européens. Cette baisse permettrait de réaliser des économies réelles à un moment où l'on cherche par tous les moyens à réduire le déficit de notre assurance maladie. Des démarches ont été menées dans ce sens il y a près d'un an mais toutes sont demeurées sans résultat. Il renouvelle donc aujourd'hui cette demande spécifique en espérant, compte tenu de leur usage, que ces produits pourront dans un proche avenir figurer dans la nomenclature des produits de première nécessité et bénéficier du taux réduit de TVA.
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