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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes soulevés par l'allongement des délais d'obtention de la carte nationale d'identité suite à l'instauration de la gratuité de sa délivrance. Il lui demande si des mesures seront rapidement mises en oeuvre pour remédier à cette situation.» La parole est à M. Robert Lamy, pour exposer sa question. M. Robert Lamy. Monsieur le ministre de l'intérieur, au titre des mesures fiscales pour 1999, vous avez décidé de supprimer le timbre de 160 francs pour les cartes nationales d'identité. Cette mesure, certes de justice sociale mais peu révolutionnaire au regard d'une réforme profonde de la fiscalité, a provoqué une augmentation spectaculaire des demandes à laquelle les services préfectoraux et sous-préfectoraux du Rhône ont du mal à faire face. Cela a provoqué un allongement considérable des délais d'attente pour nos concitoyens, qui se heurtent aux lourdeurs administratives de traitement de leur dossier au niveau tant des services de l'Etat que du centre de fabrication des cartes. Ils sont ainsi nombreux à nous faire part, dans nos mairies, de leur mécontentement légitime face à ces blocages qui peuvent remettre en question leurs déplacements à l'étranger ou ceux que leurs enfants doivent effectuer dans le cadre des échanges scolaires avec d'autres pays de l'Union européenne. Il est pour le moins curieux que l'on ait instauré le principe de la gratuité au 1er septembre, sans avoir anticipé l'engorgement du traitement des demandes des nouvelles cartes. On ne peut admettre que la seule solution et unique réponse pour résoudre ces difficultés soit l'acquisition d'un passeport qui coûte 400 francs. Votre mesure fiscale de gratuité des cartes d'identité finit alors par coûter bien cher à nos administrés. A quelques semaines des examens du baccalauréat et des vacances scolaires, il devient urgent de prendre des mesures plus efficaces que le simple redéploiement d'effectifs à l'intérieur des services préfectoraux pour accélérer le traitement des dossiers en souffrance. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour permettre un retour rapide à des délais normaux de délivrance des cartes nationales d'identité ? M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, à la suite de la mise en oeuvre de la mesure de gratuité pour les cartes nationales d'identité, les préfectures et les centres de production de cartes d'identité sécurisées sont effectivement confrontés, depuis le 1er septembre 1998, à une augmentation importante de leur activité. La progression constatée au cours du quatrième trimestre de 1998, par rapport au quatrième trimestre de 1997, varie, selon les départements, de 15,9 % à 205,6 %, ce qui montre qu'il y avait une attente. Pour le département du Rhône, l'augmentation a été de 71 %. Cet accroissement est le signe de l'acquis que représente cette mesure, modeste peut-être, pour les citoyens. Ainsi que vous avez bien voulu le souligner, les personnels des préfectures et des sous-préfectures ont fait face à cet afflux avec la conscience professionnelle qui caractérise le cadre national des préfectures, auquel il est beaucoup demandé et dont je tiens à souligner la qualité, la compétence et l'exceptionnelle disponibilité. Il n'en demeure pas moins vrai que les délais de délivrance imposés aux usagers se sont allongés d'une manière dont je comprends qu'elle soit parfois difficilement supportable. Vous vous en êtes fait l'écho. C'est pourquoi j'ai sollicité et obtenu du secrétaire d'Etat au budget des moyens financiers exceptionnels, afin, notamment, de recruter des vacataires qui viendront temporairement renforcer les équipes en place tant dans les centres de production de Limoges et de Val-Maubuée que dans les préfectures les plus exposées. Il ne s'agit donc pas seulement d'un redéploiement. Au total, seront dégagés 5,5 millions de francs pour le paiement des vacations et 3 millions de francs pour les heures supplémentaires. Sur ces sommes le département du Rhône recevra 50 500 francs d'heures supplémentaires pour les fonctionnaires et l'équivalent de vingt-quatre mois de vacataires. Ce concours devrait faciliter la résorption des stocks et permettre de revenir à des délais de délivrance normaux. D'ores et déjà ce mouvement est enregistré. Je resterai naturellement attentif à l'évolution de la charge de travail qui incombe aux préfectures et aux sous-préfectures, particulièrement dans le département dont vous êtes l'élu et où, vous avez pu le constater, l'augmentation de la demande s'est située dans une certaine moyenne. Il a connu un coup de feu mais nous veillerons à ce que le stock de demandes puisse être résorbé rapidement. M. le président. La parole est à M. Robert Lamy. M. Robert Lamy. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je regrette simplement que l'on n'ait pas anticipé cet engorgement et que les mesures annoncées n'aient pas été prises dès le mois de septembre. En effet, je le répète, nous sommes à quelques mois des examens et des congés et j'ai bien peur qu'elles ne soient pas efficaces à temps. | |