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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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infirmiers. quotas d'actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Janetti appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la profession d'infirmier libéral. En effet, il semble que certaines difficultés liées notamment au manque de personnel d'une part, et d'autre part à la géographie des lieux (notamment les zones rurales) ne permettent pas à cette profession de s'exercer pleinement. En conséquence, il lui demande de réexaminer le dispositif concernant les quotas de soins dans cette profession, afin d'éviter qu'une personne ne soit pénalisée du seul fait de la carence d'infirmiers et afin de permettre l'exercice du service au public.
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Texte de la REPONSE :
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Les seuils annuels d'activité prévus par la convention nationale des infirmiers ont été fixés par les parties à la convention. Ils concilient le double souci de qualité des soins et d'accès des malades aux soins infirmiers. Le niveau de 18 000 coefficients d'actes infirmiers, appelé seuil d'alerte, correspond à une activité de 48 semaines par an comportant 62,4 heures de soins par semaine, non compris les temps de déplacement. Ce volume a été déterminé sur la base d'un exercice professionnel à temps plein. Le nombre de 23 000 coefficients d'actes infirmiers constitue le seuil au-delà duquel l'activité des professionnels n'est pas compatible avec une offre de soins de qualité. Le pourcentage de professionnels dont l'activité atteint ou dépasse les seuils conventionnels étant minime - de l'ordre de 4,5 % de la profession en 1996 -, le dispositif n'entrave pas l'activité des infirmiers libéraux et ne compromet pas l'accès de la population aux soins infirmiers. Les parties conventionnelles n'envisagent pas sa suppression.
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