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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Maurice Adevah-Poeuf. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, ceux d'entre nous qui ont lu le Journal officiel du 10 octobre ont eu la surprise, que je m'abstiendrai de qualifier, d'y trouver un décret qui modifie substantiellement le titre Ier du livre VII du code de la santé publique, en fixant un seuil de 300 accouchements pour le maintien des maternités dans les centres hospitaliers généraux et les centres hospitaliers de secteur. Un député du groupe Union pour la démocratie française-Alliance. Vive la gauche ! M. Maurice Adevah-Poeuf. Il y a environ six mois, monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez déclaré: «Nul ne prétend qu'une maternité serait bonne à 301 accouchements, mauvaise à 299.» M. Patrick Ollier. Est-ce que ça change pour 250 ? M. Maurice Adevah-Poeuf. Nous vous connaissons suffisamment pour savoir que vous n'avez pas changé d'avis depuis. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ma question porte sur les critères que vous accepterez d'intégrer dans les dérogations prévues à l'article R. 712-88 de ce décret. C'est au nom de nombreux collègues que je vous interrogerai sur deux points en particulier. Premièrement, ces dérogations seront-elles seulement accordées pour des raisons d'éloignement géographique ou prendront-elles également en compte les critères de qualité ? Deuxièmement, les moyens budgétaires pour les maternités maintenues, en dérogation ou non, dans les CHS et les CHG seront-ils suffisants pour qu'elles puissent se mettre aux normes et assurer les soins, bien entendu, mais aussi la sécurité sanitaire que l'on est en droit d'attendre sur l'ensemble du territoire ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, il ne vous a pas échappé que les décrets ont été présentés samedi aux professionnels, obstétriciens et gynécologues, qui attendaient des précisions, non pas tant sur le nombre de 300 que sur le plan d'ensemble concernant la maternité, la grossesse et l'accouchement dans notre pays. Nous avons des chiffres de mortalité infantile et maternelle qui sont regrettables, face en particulier aux pays européens. Il fallait faire en sorte que ces chiffres s'améliorent en proposant un plan d'ensemble. Celui-ci prend en compte la surveillance de la grossesse avant l'accouchement, avec des facilités pour que les sages-femmes puissent suivre les grossesses si elles l'estiment nécessaire, avec des modalités d'accouchement tenant compte du risque. Il y a en effet 9 000 grands prématurés chaque année en France, dont 40 % ne naissent pas dans des maternités disposant d'un service de néonatalogie capable de les recevoir. Ceux-là, c'est-à-dire près de 4 000, doivent être transportés, et l'on sait que les risques les plus grands surviennent au moment du transport. Je ne parle même pas de la séparation entre la mère et l'enfant. On estime que 30 % de ces grands prématurés transportés souffrent de séquelles physiques graves. On peut donc penser que ce plan d'ensemble permettra de sauver ou de mieux traiter plus de 1 000 enfants chaque année. C'est ce plan d'ensemble que nous avons présenté, ainsi que d'autres mesures qui, en effet, tiennent au niveau des maternités, car 15 % des accouchements à risque sont pratiqués dans des maternités qui ne sont pas en mesure d'y faire face. Mais, rassurez-vous, monsieur le député, je ne reprends pas ma parole: je confirme au contraire qu'une maternité n'est pas forcément bonne à 301 accouchements et mauvaise à 299. Il s'agit simplement de réorganiser les maternités autour du chiffre de 300. C'est d'ailleurs un vieux chiffre que nous n'avons pas inventé, loin de là. J'ai même retrouvé une directive de 1972 où, déjà, il figurait, signée de Mme Marie-Madeleine Dienesch. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) De plus, il n'est pas question, autour du chiffre de 300, de procéder à des fermetures brutales. Nous avons prévu un délai d'un an pour que les SDROSS concernant les maternités soient mis en oeuvre dans les régions, et ils le seront. Et nous nous sommes donné trois ans pour adapter les maternités à quoi ? A un travail en réseau permettant à celles qui pratiquent moins d'accouchements de coopérer avec celles qui en pratiquent plus, de façon à améliorer la qualité des soins. C'est très possible et, dans beaucoup de régions, c'est déjà fait. Le plancher de 300 souffrira bien entendu des dérogations géographiques. Il est évident que lorsque le temps de transport est trop long, l'hiver en particulier, pour gagner un centre d'accouchement, il en sera tenu compte. Mais ce que vous constaterez surtout, c'est que cette réorganisation permettra d'améliorer les performances en matière de prise en charge de la mère et de l'enfant, en mettant en résonance, en réseau, des maternités qui ne travaillaient pas assez ensemble. Ainsi, dans votre région, la maternité à laquelle nous pensons pratique actuellement 320 accouchements par an; elle en pratiquera de 400 à 500 dans un délai très rapproché, lorsque le réseau aura été mis en place. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |