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Texte de la REPONSE :
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Les GRETA, dont l'activité s'exerce sur le champ concurrentiel de la formation professionnelle continue, tirent leurs ressources des conventions passées pour l'exercice de leurs activités de formation continue des adultes. Les personnels qui interviennent dans les groupements d'établissements sont rémunérés sur le produit de ces conventions. Ces personnels relèvent des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 fixant les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, et, s'agissant du personnel enseignant, des mesures spécifiques instituées par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes. La loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 comporte en son titre Ier des mesures de résorption de l'emploi précaire par la voie de concours réservés. Les personnels contractuels de GRETA se trouvent exclus du champ d'application du titre Ier et ne peuvent donc prétendre, comme les maîtres auxiliaires, au bénéfice de ces concours. L'élargissement du champ des bénéficiaires du dispositif ne peut résulter que de la modification par la voie législative des dispositions relatives à la résorption de l'emploi précaire mises en place par le titre Ier de la loi du 16 décembre 1996 précitée qui concerne l'ensemble de la fonction publique de l'Etat. Dans l'immédiat, des dispositions réglementaires concerneront les seuls personnels contractuels administratifs de 1re catégorie intervenant dans les groupements d'établissements (GRETA).
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