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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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formation continue
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Analyse :
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prise en charge. disparités régionales
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la formation continue et sur les disparités régionales entre les FONGECIF. Le FONGECIF Ile-de-France, par exemple, attribue des congés individuels de formation pour les formations de pilotes dès la première demande en prenant en charge jusqu'à 100% du coût. Au contraire, le FONGECIF de la région Languedoc-Roussillon n'accorde un financement qu'après plusieurs demandes, et à concurrence de 20% maximum, sur des factures allant de 220 000 à 700 000 francs. Le résultat est que des compagnies locales comme Air Littoral embauchent leurs nouveaux pilotes sur Paris au détriment des habitants de la région qui ne peuvent financer seuls les coûteuses licences et qualifications requises pour exercer. La raison invoquée à cette situation est une différence de moyens entre les régions, des entreprises plus nombreuses et une activité économique plus importante contribuant, c'est évident, à mieux alimenter le FONGECIF. Cependant, il lui semble que cela est contraire au principe républicain d'égalité des chances et que cela pénalise des régions déjà touchées économiquement comme le Languedoc-Roussillon. Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre afin de soutenir l'action du FONGECIF dans les régions défavorisées.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de financement du congé individuel de formation se traduisant localement de façon diverse, par exemple concernant la prise en charge de la formation de pilote. Il convient tout d'abord de souligner l'importance du rôle des organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) dans le système de formation professionnelle continue français. Parallèlement à leur activité de conseil, d'orientation et de suivi, chaque année ils permettent le départ en formation d'environ 25 000 salariés. Cependant les ressources dont disposent ces organismes, qui sont en deçà des besoins exprimés par les salariés, proviennent essentiellement des contributions obligatoires des entreprises. Afin d'atténuer les disparités régionales et d'optimiser les moyens financiers attribués au congé individuel de formation, un système de péréquation a été mis en place entre les OPACIF. Le comité paritaire du congé individuel de formation (COPACIF) en assure la gestion. A ce titre, le FONGECIF de Languedoc-Roussillon, conformément au document contractuel qu'il a signé avec le COPACIF, dispose d'un fonds de réserve de 7 400 000 francs au sein du fonds de péréquation.
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