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Texte de la QUESTION :
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M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la revalorisation des emplois de professeurs de lycée professionnel de première catégorie (PLP 1), décidée en 1989 dans le cadre d'un plan général concernant toute la fonction enseignante. En vertu du code des pensions civiles et militaires, les retraités - fonctionnaires d'Etat - ne peuvent bénéficier des réformes statutaires intervenues dans leur corps d'origine que si elles ont été au préalable appliquées à tous les actifs du grade auquel ils appartenaient. C'est pourquoi, l'intégration des professeurs de premier grade en activité dans le second (PLP 2) conditionne la revalorisation des pensions de leurs homologues retraités. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sous quels délais la transformation des emplois de PLP 1, au nombre actuel d'environ 9 000, en PLP 2 sera définitivement réalisée afin de parvenir à une harmonisation de la carrière de ces enseignants.
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Texte de la REPONSE :
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Les professeurs de lycée professionnel du premier grade (PLP 1) retraités n'ont pu, en effet, jusqu'à présent, bénéficier d'un reclassement dans le deuxième grade de professeur de lycée professionnel (PLP 2), dans la mesure où les nominations dans ce dernier grade sont contingentées et font l'objet d'une procédure de sélection par inscription sur un tableau d'avancement. L'accès de tous les PLP 1 retraités au grade de PLP 2 aurait eu pour conséquence de leur accorder un avantage par rapport à leurs collègues en activité. Ainsi, avant d'envisager le reclassement des PLP 1 retraités dans le grade de PLP 2, il convient d'achever l'intégration des PLP 1 en activité, toute modification des indices servant de référence au calcul des pensions ne pouvant intervenir qu'à cette seule condition. Cette règle est du reste d'application générale, puisqu'elle résulte des dispositions législatives du code des pensions civiles et militaires de retraite, lesquelles concernent l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat. A cet égard et si, malgré un contexte budgétaire rigoureux, l'intégration des PLP 1 dans le deuxième grade peut être poursuivie au rythme actuel (plus de 5 000 par an), le grade des PLP 1 pourrait être supprimé à l'horizon 2000.
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