|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation difficile dans laquelle se trouvent actuellement les psychologues de l'éducation nationale, compte tenu de l'insuffisance, voire l'absence totale de moyens mis à leur disposition pour effectuer leurs déplacements. Ne disposant d'aucun véhicule de fonction, les psychologues sollicitent chaque année l'autorisation d'utiliser leur véhicule personnel pour pouvoir travailler. En cas d'accident, ils sont seuls à assumer des conséquences aussi fâcheuses qu'une perte de franchise éventuellement doublée d'un malus, sans contribution de la part du ministère de tutelle. Par ailleurs, la dotation kilométrique attribuée aux psychologues en poste sur des secteurs ruraux ne cesse de diminuer et certains d'entre eux ont dû interrompre leurs déplacements dès lors que leur quota kilométrique était épuisé. Les psychologues ne peuvent se satisfaire de cette situation qui pénalise directement les enfants des communes isolées, et notamment ceux des familles les plus défavorisées, privées de tout moyen de se rendre dans le service de psychologie scolaire ou dans tout autre service d'aide, thérapeutique ou éducatif. Il lui demande par conséquent de rémédier à cette situation et de prévoir les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion, maintenue en 1996 et 1997. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi une annulation de crédits budgétaires, intervenue en fin de gestion 1996 et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. Toutefois, la loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments de ces évolutions souhaitées.
|