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Texte de la QUESTION :
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M. René Leroux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des associations affiliées à l'Union des foyers de jeunes travailleurs qui constituent un indéniable outil au service de l'insertion sociale des jeunes, concourant ainsi à oeuvrer dans le sens de la politique du Gouvernement. La situation des jeunes qu'accueillent ces associations se dégrade. Leur niveau de ressources diminue régulièrement. Les bénéficiaires d'emplois stables sont de plus en plus rares. Les difficultés croissantes que rencontrent les jeunes réclament plus que jamais une intervention sociale préventive pour les aider à trouver leur place dans le corps social et leur éviter le chemin de l'exclusion. Les associations telles que la Maison d'accueil du pays de Redon remplissent cette mission qui leur est reconnue par différentes lois, décrets et circulaires du ministère du travail et des affaires sociales d'une part et du ministère du logement d'autre part. Leurs activités concernent naturellement l'accueil et l'habitat, mais ne s'y limitent pas. Développant une approche globale, les foyers de jeunes travailleurs agissent sur tous les leviers qui contribuent à la socialisation des jeunes : emploi, formation, santé, ouverture culturelle, citoyenneté. Elles offrent par exemple un service de restauration collective à prix abordables, prenant ainsi part à la lutte contre l'exclusion en favorisant la création de lien social entre les jeunes et les habitants du quartier. Les usagers des restaurants de FJT, grâce à leur participation, permettent à des jeunes de se nourrir malgré la précarité de leur situation. Ces jeunes peuvent reconnaître dans ce qui leur est offert une réponse à leur demande et ainsi avoir la certitude d'être pris en considération. Ils se vivent comme des habitants du quartier puisque les autres habitants du quartier fréquentent le restaurant de l'association. Ils ont l'opportunité de se confronter à un monde adulte, ce que ne leur permet plus de manière suffisante leur intégration intermittente au monde du travail. Il est donc fondamental que tous les publics puissent participer à la vie des FJT pour affilier les jeunes à la société et leur faire prendre conscience de leur citoyenneté. Cependant, cette restauration collective est fortement menacée par une éventuelle fiscalisation. Depuis 1995, les associations FJT font l'objet d'une multiplication de contrôles fiscaux qui se concluent par des redressements sur la TVA, l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle, impôts qui réfèrent habituellement à la nature lucrative des entreprises. Or, si les associations FJT interviennent partiellement sur un champ économique, ce n'est pas pour générer un profit mais pour créer des passerelles entre le monde de l'exclusion et celui du corps social. Il est paradoxal qu'au moment où la mission d'utilité sociale de ces associations se fait plus urgente, leur capacité à la remplir soit mise à mal. La fiscalisation ne pouvant être supportée par les foyers des jeunes travailleurs, ils devraient mettre un terme à l'activité restauration qui emploie près de 2 000 personnes. 120 000 jeunes accueillis, logés et accompagnés chaque année dans leur intégration seraient touchés par une telle mesure qui couperait le FJT de son environnement. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur les orientations du Gouvernement à ce propos.
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Texte de la REPONSE :
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En leur qualité d'association, les foyers de jeunes travailleurs bénéficient d'un régime fiscal favorable qui est justifié par le caractère d'intérêt général de leur mission traditionnelle d'hébergement des jeunes. Toutefois, certains de ces organismes ont développé depuis quelques années une activité de restauration ouverte à tout public, dans des conditions économiques proches de celles des entreprises astreintes au paiement des impôts commerciaux. Dans le cadre du contrôle fiscal, l'administration est notamment conduite à apprécier, au vu des circonstances de fait, si l'exercice d'une telle activité conduit à des distorsions de concurrence avec les entreprises du secteur commercial. Dans le cas où l'association exerce son activité dans des conditions similaires à celles d'une entreprise du secteur commercial, elle doit être, conformément à la législation et à la jurisprudence applicables, assujettie aux impôts commerciaux dans les conditions de droit commun. Toutefois, une mission pour définir des critères simples et précis permettant de distinguer les associations véritablement non lucratives des autres associations ayant été confiée par le Premier ministre à M. Guillaume Goulard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, la mise en recouvrement des rappels qui auront été notifiés, tendant à assujettir aux impôts commerciaux les associations, est provisoirement suspendue, sous certaines conditions, dans l'attente de ses conclusions.
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