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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le dossier de voirie d'agglomération de Villefranche dont l'ensemble des opérations a été retenu par décision ministérielle, le 11 juin 1998. Il insiste sur l'intérêt du contournement est de Villefranche et Anse et lui demande de lui apporter l'assurance qu'il sera inscrit au prochain contrat de plan, en précisant les engagements financiers de l'Etat. Il demande s'il prendra en compte les préoccupations des élus locaux et de la population qui refusent la traversée à deux fois deux voies de l'agglomération, sans accès direct, telle que l'envisagent ses services. Enfin, la réalisation de l'échangeur nord prévue dans le DVA étant urgent, il souhaite savoir s'il sera réalisé en une seule phase et dans quel délai.» La parole est à M. Bernard Perrut, pour exposer sa question. M. Bernard Perrut. Monsieur le ministre de l'équipement, l'Etat et les collectivités territoriales concernées ont décidé, en 1993, d'élaborer ensemble un dossier de voirie d'agglomération, un DVA, concernant l'agglomération de Villefranche-sur-Saône. Toutes les opérations du schéma de voirie proposées dans le cadre de cette procédure pilotée par l'Etat ont été retenues par décision ministérielle le 11 juin 1998. Le Val de Saône possède des atouts importants en termes d'accessibilité puisqu'il est traversé par les autoroutes A 6 et A 46, par la Saône et par une ligne SNCF. Cependant, les infrastructures actuelles paraissent insuffisantes compte tenu de la demande en matière de déplacements. En effet, les possibilités d'échanges entre le Val de Saône et l'agglomération lyonnaise s'effectuent de manière privilégiée par l'autoroute A 6. Au-delà des risques de dysfonctionnement du réseau autoroutier, cette situation a pour conséquence l'engorgement du réseau routier, à Villefranche même, en raison du trafic induit par l'existence d'un seul échangeur. En outre, les échanges Est-Ouest provoquent un état de saturation partielle à cause du développement des échanges économiques et du renvoi des échanges Nord-Sud sur le seul axe central. C'est pourquoi, monsieur le ministre, j'insiste auprès de vous sur l'intérêt du contournement Est de Villefranche et Anse, et je vous demande de m'apporter l'assurance qu'il sera bien inscrit au prochain contrat de plan. Je souhaite également connaître les engagements financiers de l'Etat et l'échéancier de réalisation. Ce contournement a pour but de reconstituer l'itinéraire national, hors péage, dans la traversée de Villefranche, de dévier le trafic de transit de la commune d'Anse, et de capter les trafics de transit et d'échanges interurbains en dehors de l'autoroute A 6, en proposant un nouvel itinéraire adapté. Toutefois ce contournement ne pourra être réalisé qu'à certaines conditions. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, si vous êtes prêt à prendre en compte les préoccupations des élus locaux et de la population, qui refusent la traversée de l'agglomération par une route à deux fois deux voies, sans accès direct, comme l'envisagent vos services. En effet un tel projet ferait de cette importante avenue une sorte de corridor infranchissable, compromettrait la vie économique de la zone concernée et pénaliserait lourdement de nombreux commerces et entreprises. Il irait même à l'encontre de l'esprit du DVA et des politiques menées jusqu'ici, dont l'objectif était de dynamiser le tissu urbain Villefranche en atténuant la coupure déjà provoquée par la voie ferrée et l'autoroute. Par ailleurs, la réalisation de l'échangeur nord prévu dans le DVA est urgente pour améliorer les liaisons entre Villefranche Nord et l'autoroute A 6, permettre le développement des activités économiques existantes et de celles prévues au nord de l'agglomération. Etes-vous prêt, monsieur le ministre, à ce que ce diffuseur autoroutier soit réalisé en totalité au cours de la première phase du DVA, compte tenu de son rôle primordial ? Quelle pourrait être l'échéance ? Il ne serait guère concevable, en effet, que le demi-diffuseur nord soit réalisé lors de cette première phase et que l'on attende la fin de la réalisation du contournement est pour construire le demi-diffuseur sud, comme cela est prévu par vos services. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, comme vous le savez, la route nationale 6 supporte, au niveau le plus chargé de la traversée de Villefranche-sur-Saône, un trafic d'environ 21 000 véhicules par jour sur une chaussée à deux voies. De plus, elle présente la particularité de disposer, dans la traversée du centre-ville, d'un traitement urbain et de n'assurer la circulation que dans le sens sud-nord, le sens inverse étant supporté par la voirie locale. Cette route n'est donc plus à même aujourd'hui de remplir les fonctions justifiant son maintien dans le domaine routier national. Le dossier de voirie de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône a conduit à envisager, sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, la déviation de la route nationale 6 par un contournement Est à deux fois deux voies avec le statut de route express. A cet égard, je souligne d'ailleurs que, si ce contournement semblait avoir un caractère prioritaire à vos yeux puisque vous avez commencé votre exposé en l'évoquant, plus vous avanciez dans votre intervention, moins j'en étais certain, car vous avez traité de plusieurs autres questions. Les caractéristiques de ce contournement ont été retenues en fonction des prévisions de trafic à l'horizon 2010, lequel devrait varier entre 20 000 et 34 000 véhicules par jour selon les sections. Quant au statut de route express, il a pour but, pour des raisons de sécurité, de protéger la voie des accès directs des riverains. Pour ces derniers, rassurez-vous, la desserte sera assurée par des contre-allées se rabattant sur des points d'échanges prévus dans le projet. En complément de cette opération est prévue l'ouverture d'un échangeur sur l'autoroute A 6 au nord de l'agglomération - vous en avez parlé en évoquant un demi-échangeur -, le déplacement de l'échangeur sud actuel et la suppression du demi-échangeur d'Anse. Compte tenu du coût de ces projets, estimé à 800 millions de francs hors échangeurs, il paraît indispensable d'envisager un phasage de réalisation. Celui-ci doit être discuté lors de la concertation qui sera menée dans le cadre du dossier de voirie de l'agglomération et lors de l'élaboration du prochain contrat de plan en fonction des priorités de la région Rhône-Alpes. M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut. M. Bernard Perrut. M. le ministre s'est borné à donner des éléments connus, qu'il s'agisse du trafic ou des priorités. J'attendais plutôt qu'il réponde à l'attente des élus et de la population qui souhaitent tous que Villefranche ne soit pas coupée en deux par une voie à deux fois deux voies. A cet égard il a bien indiqué que seraient réalisées des contre-allées, mais l'objet de ma question était de savoir s'il n'était pas possible de revenir sur ce projet à deux fois deux voies que refusent les élus locaux et la population et de n'envisager qu'un contournement simple à une voie dans chaque sens afin d'éviter de couper la ville en deux. M. le ministre n'a pas répondu non plus à propos du nouvel échangeur dont la construction doit aller de pair avec celle du contournement. Il n'a en effet parlé de l'échangeur sud, alors que je voudrais évoquer le futur échangeur nord, qui devrait éviter la traversée de la ville pour des véhicules venant du nord et transitant entre route nationale et autoroute. Monsieur le ministre, votre réponse ne m'a apporté aucune indication nouvelle sur les sujets que j'ai abordés. M. le président. La parole est à M. le ministre. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je comprends votre souci d'obtenir le maximum de précisions. Vous avez cependant bien dû entendre, dans ma réponse, que, compte tenu du volume des financements nécessaires - 800 millions de francs hors échangeurs -, il fallait envisager un phasage des réalisations. Il sera prévu dans le XIIe Plan si l'accord de tous les cofinanceurs est recueilli. Le contournement devrait comporter deux fois une voie dans sa section nord comprise entre la route nationale 8 et la route départementale 44, et deux fois deux voies dans sa section sud, par doublement de la route départementale 70 existante, entre la route départementale 44 et la route nationale 6. Le coût de cette première phase de travaux est estimée à 370 millions de francs. Si les collectivités locales réunissaient rapidement le financement qui leur incombe - 40 millions de francs environ, la réalisation du demi-échangeur nord pourrait être envisagée dans le même temps. | |