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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. René Leroux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la demande de transfert de la polyclinique de la Forêt de La Baule à Saint-Nazaire. Ce transfert poserait un problème quant à l'offre d'un service de santé adapté sur le secteur de La Baule, notamment l'été en matière d'urgences lorsque la population est multipliée par dix. Le risque d'une concurrence exacerbée sur la commune de Saint-Nazaire a conduit l'agence régionale d'hospitalisation à bloquer le transfert en exigeant un accord de regroupement des différentes cliniques privées. En l'absence d'un projet médical cohérent, le transfert a été suspendu. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour garantir sur le secteur de La Baule-Guérande une offre de soins de qualité dans l'hypothèse où le transfert se réaliserait.» La parole est à M. René Leroux, pour exposer sa question. M. René Leroux. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, vous n'ignorez pas que le transfert de la Polyclinique de la Forêt, située à La Baule, vers la commune de Saint-Nazaire modifierait lourdement l'offre de soins sur la presqu'île guérandaise. Cet établissement répond aujourd'hui à un besoin évident de la population, notamment du mois de mai au mois de septembre, période pendant laquelle la population croît de façon très importante sur cette partie du littoral atlantique. Je crains pour l'offre de soins sur la presqu'île, mais surtout pour les urgences, question à laquelle il me semble impératif de prêter une attention très particulière. Par ailleurs, le risque d'une exacerbation de la concurrence entre les différents établissements de Saint-Nazaire ne doit pas être négligé. A ma connaissance, ce transfert est suspendu à un accord, que vous avez d'ailleurs vous-même proposé, de rapprochement entre la clinique de La Baule et celle de Saint-Nazaire. Un accord qui semble difficile à trouver mais qui pourrait aboutir. Je sais que ces questions font l'objet de réflexions à l'occasion de l'élaboration du schéma régional d'organisation sanitaire. Cependant, j'aimerais connaître votre position sur l'organisation d'une offre de soins de qualité sur le secteur de La Baule-Guérande, dans le cas où le transfert serait réalisé, à un moment où toutes les hypothèses sont émises. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, la Polyclinique de la Forêt retient notre attention depuis un certain temps. J'ai autorisé le transfert en question le 23 décembre 1997, à la suite d'un recours hiérarchique de la clinique après une décision de refus de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays-de-la-Loire. Le contrat d'objectifs et de moyens, signé le 31 décembre 1998 par les deux cliniques de Saint-Nazaire et de La Baule, stipule que celles-ci devront définir, avant le transfert effectif de la Polyclinique de la Forêt, un projet médical commun, ainsi que le calendrier de leur fusion juridique. A ce jour, aucun accord n'a été formalisé et nous en restons donc là pour le moment. L'agence régionale de l'hospitalisation a indiqué à la Polyclinique de la Forêt qu'il ne serait pas souhaitable que le démarrage des travaux en vue de son transfert à Saint-Nazaire commence avant que l'accord de fusion soit signé. Cette position de l'agence régionale me semble opportune et rejoint les préoccupations exprimées par l'un de vos collègues, M. Claude Evin, lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Lorsque le transfert de la Polyclinique de la Forêt sera effectif, sous réserve du respect des conditions que j'ai évoquées, l'agence régionale de l'hospitalisation s'est engagée, et j'y veillerai, à chercher toutes les solutions afin de permettre un réemploi du site de La Baule dans le domaine sanitaire. Des projets sont étudiés par des promoteurs publics et privés dans les domaines du moyen séjour et de la prise en charge des personnes âgées. Il faudrait, à cet égard, que nous admettions une fois pour toutes que la prise en charge des personnes âgées est l'avenir de notre société. Ce n'est pas une manière moins noble de pratiquer la médecine; cette activité se développe au contraire de plus en plus, la recherche y est associée et cette collaboration portera ses fruits; en outre, il est de notre devoir de développer une telle conception. La permanence des soins et la prise en charge des urgences resteront garantis sur le secteur de La Baule-Guérande à trois niveaux. Une concertation est actuellement menée avec les médecins libéraux afin de maintenir une structure de prise en charge des urgences sur la ville de La Baule. Je sais qu'une telle conception est assez fragile car les médecins libéraux sont peu portés vers les urgences, mais je crois que nous pourrons mettre le dispositif sur pied avec eux. L'agence régionale de l'hospitalisation et le conseil de l'ordre soutiennent cette démarche. De plus, le centre hospitalier de Saint-Nazaire continuera à assurer la prise en charge des urgences sur les plages pendant l'été avec une antenne du SMUR, et je réponds là directement à votre question. Le volet urgences du projet de SROS prévoit également la création d'une unité saisonnière de proximité pour l'accueil et le traitement des urgences, dite UPATU, à l'hôpital de Guérande, gérée par le centre hospitalier de Saint-Nazaire. | |