FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 8226  de  M.   Mariot Jean-Paul ( Socialiste - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  22/12/1997  page :  4736
Réponse publiée au JO le :  20/04/1998  page :  2265
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  autoroutes
Analyse :  schéma national. liaison Langres Belfort
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Mariot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet autoroutier Langres-territoire de Belfort : depuis quelques mois, l'autoroute A 5 entre Paris et Langres desservant Chaumont, Troyes, Sens et Melun est achevée. L'autoroute A 26, branchée sur l'A 5 à Troyes, assurera par ailleurs la quasi-continuité autoroutière en direction du tunnel sous la Manche et du réseau autoroutier anglais. L'examen d'une carte des grandes liaisons autoroutières internationales met en évidence une discontinuité de quelque 140 kilomètres entre Langres et l'A 36 au niveau de Belfort. A ce jour, seules des décisions à caractère politique ont été prises sous le précédent gouvernement, mais ces décisions n'ont jamais été confirmées par l'inscription au schéma national du réseau autoroutier français. 1998 verra les propositions du nouveau schéma autoroutier français. Il lui demande de lui confirmer que ce maillon manquant entre les autoroutes A 5 et A 36 sera inscrit au schéma national des autoroutes et au schéma européen des grandes liaisons.
Texte de la REPONSE : Les grandes lignes des études préalables à la définition du projet de liaison autoroutière entre Langres et l'aire urbaine Belfort-Héricourt-Montbéliard ont été définies au mois de février 1997 et se poursuivent actuellement. Un premier volet de ces études consiste à déterminer les perspectives d'aménagement et de développement des territoires concernés par la liaison, afin de cerner l'ensemble des fuseaux susceptibles de répondre, de manière satisfaisante, aux différents enjeux identifiés. Un deuxième volet consiste à relever les contraintes majeures d'environnement, tant humain que naturel, en vue de la détermination des options de passage envisageables. Ces réflexions permettront d'éclairer le Gouvernement sur le parti d'aménagement à retenir pour cette liaison, dans le cadre de l'élaboration des schémas de services de transport qui découleront de la réforme de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, qui sera présentée au Parlement avant la fin de la présente session parlementaire.
SOC 11 REP_PUB Franche-Comté O