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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation du cinéma indépendant. Ce secteur, constitué de salles de cinéma indépendantes, associatives, municipales ou encore privées, fait l'objet d'une forte concurrence par la présence ou l'installation de complexes cinématographiques dans les grandes métropoles. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour soutenir et assurer la pérennité du cinéma indépendant qui, au-delà de sa dimension culturelle, participe à la politique de la ville et à l'aménagement du territoire dans les petites et moyennes communes.
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Texte de la REPONSE :
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Le cinéma indépendant est présent sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les villes moyennes et les communes rurales. Il représente actuellement les trois-quarts des écrans. Ces salles jouent un rôle essentiel de diffusion culturelle et d'animation locale. Elles participent de ce fait toutes à l'aménagement du territoire. Les mesures prises depuis plus de dix ans en faveur de l'exploitation sont destinées à permettre, non seulement le maintien d'un parc de salles harmonieusement réparti sur le territoire, mais encore à préserver la diversité des opérateurs. L'aide sélective à la création et à la rénovation de salles situées dans les zones rurales et les villes moyennes, dont peuvent également bénéficier les salles des grandes agglomérations qui se consacrent à la diffusion des films art et essai, joue à cet égard un rôle décisif. Destinées aux exploitations qui ne disposent pas d'une capacité suffisante d'investissement, ces subventions permettent aux établissements concernés de proposer des équipements modernisés et un accueil offrant des conditions de projection de qualité. Outre ce soutien à l'investissement, le Centre national de la cinématographie veille à ce que ces salles disposent d'accès rapide et équitable aux films, en mettant à leur disposition des copies de films porteurs ou d'art et essai, dans un délai proche de leur sortie nationale. Ce dispositif permet aux exploitants de proposer les oeuvres pendant la période de promotion nationale. Le soutien des collectivités territoriales est également indispensable au suivi de ces actions et c'est pour répondre à ce souci que le Centre national de la cinématographie a mis en place, depuis 1989, une politique de conventions de développement cinématographique. Ces accords permettent le développement d'actions d'animation et de formation du public, en particulier le plus jeune. L'apparition d'un nouveau type d'équipement cinématographique comptant un grand nombre d'écrans, et susceptible de proposer au public un choix de films diversifié, ne doit pas être considéré comme négative, au regard de cette politique d'aménagement culturel du territoire. Bien que ce type d'équipements soit susceptible de modifier l'équilibre existant sur la zone de proximité, le gain de fréquentation cinématographique qu'il engendre au total ne peut pas être négligé. Cependant, afin d'éviter une prolifération anarchique et de prévoir une croissance modulée des implantations, la loi du 5 juillet 1996 soumet à autorisation préalable l'ouverture de tout complexe de salles offrant 1 500 places ou plus, ainsi que l'extension de complexes préexistants, dès lors qu'ils atteignent le seuil de 2 000 fauteuils. Il convient également de tenir compte des conséquences économiques qu'ils induisent. C'est pourquoi, outre le maintien et le renforcement, si cela s'avère nécessaire, des dispositifs d'aide existants, une réforme des règles d'attribution du soutien automatique à l'exploitation est en cours d'examen. Cette réforme aurait pour objectif de renforcer l'effet redistributif des concours du Centre national de la cinématographie au bénéfice des salles moyennes et petites, et donc d'atteindre un nouvel équilibre.
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