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Texte de la REPONSE :
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L'une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est le maintien du réseau public d'éducation en milieu rural. L'école peut apporter un concours important à la politique d'aménagement du territoire par une action réfléchie et concertée avec les collectivités territoriales et l'ensemble des services publics. C'est en pensant aux écoles rurales que j'ai engagé la nouvelle procédure de préparation de la rentrée scolaire en instituant des comités locaux d'éducation. C'est désormais dans le cadre des comités locaux d'éducation que sera posé le problème du maintien du moratoire des classes rurales. Il appartiendra aux élus de décider si, au vu des données scolaires, cette solution est la plus judicieuse pour la communauté éducative, s'il est préférable, dans l'intérêt des élèves de fermer une classe unique pour rouvrir une classe dans une commune de proximité. En tout état de cause, lors des travaux préparatoires à la rentrée scolaire, les écoles des communes rurales qui ont engagé un effort de regroupement et de mise en réseau afin de maintenir un service public de qualité seront préservées. S'agissant de la stabilité de la gestion de la carte scolaire, j'ai encouragé les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, à mettre en place des contrats pluriannuels pour le maintien du service public d'éducation en zone rurale portant sur les zones les plus fragiles des départements et prévoyant le maintien d'un volume donné d'emplois d'enseignants pour une durée pouvant aller jusqu'à trois ans. Le souci constant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est de ne pas déstructurer le réseau scolaire en milieu rural, d'encourager et de développer le service public d'éducation dans les secteurs les plus fragilisés parce que l'école constitue un formidable atout pour l'aménagement du territoire, l'égalité des chances et l'emploi.
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