FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 8256  de  M.   Le Chevallier Jean-Marie ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Var ) QE
Question retirée  le : 09/02/1998  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  22/12/1997  page :  4744
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  sida
Analyse :  transfusés. procédures judiciaires
Texte de la QUESTION : Les cas de sida provoqués par une transfusion sont, en France, sept fois plus nombreux en Allemagne, onze fois plus nombreux qu'aux Pays-Bas, dix-sept fois plus nombreux qu'en Grande-Bretagne. Cette performance particulière met en cause les autorités politiques et sanitaires de notre pays. Or, il semble que les procédures concernant les autorités politiques avancent particulièrement lentement, surtout en comparaison de la mortalité des victimes. Afin que les victimes, leurs proches et l'ensemble des Français n'éprouvent le sentiment que justice n'a été que partiellement rendue et que certaines catégories de responsables n'ont jamais à rendre compte de leurs actes, M. Jean-Marie Le Chevallier demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir expliquer l'état des affaires en cours.
Texte de la REPONSE :
NI 11 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N