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Texte de la QUESTION :
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Les cas de sida provoqués par une transfusion sont, en France, sept fois plus nombreux en Allemagne, onze fois plus nombreux qu'aux Pays-Bas, dix-sept fois plus nombreux qu'en Grande-Bretagne. Selon le rapport du professeur Micoud, durant la même période et pour les mêmes raisons, 100 000 à 500 000 transfusés ont été contaminés par le virus de l'hépatite C, ce qui représenterait l'une des plus importantes catastrophes sanitaires de ce siècle. Une des causes importantes de ces contaminations semble résider dans les collectes massives de sang organisées dans les prisons entre 1983 et 1988, alors que tous les pays développés avaient arrêté ces prélèvements particulièrement risqués dès 1982. La priorité affichée par les pouvoirs publics de l'époque était le « refus de l'exclusion », et donc le refus de stigmatiser les détenus en révélant la fréquence des maladies virales dans cette population. En 1984, la direction de l'administration pénitentiaire a signé une circulaire pour encourager ces collectes alors que la direction générale de la santé avait, dès 1983, préconisé leur interdiction. Afin de favoriser l'indemnisation des victimes, M. Jean-Marie Le Chevallier demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de porter à la connaissance du public les faits engageant la responsabilité de l'administration pénitentiaire dans les contaminations transfusionnelles par les virus de l'hépatite C et du sida et les sanctions éventuelles qui ont été prises.
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