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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Raymond Douyère appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance d'effectifs de la direction départementale de la sécurité publique dans la circonscription du Mans. Le maintien des effectifs constitue la condition de l'efficacité du contrat local de sécurité mis en place en février 1998 pour répondre notamment aux problèmes grandissants d'insécurité dans les quartiers sud du Mans. Or aucune affectation n'est prévue dans le mouvement de septembre prochain pour compenser les départs à la retraite et les mutations. Il aimerait donc connaître les mesures qu'entend prendre le ministre pour maintenir les effectifs de la police nationale au Mans en 1999.» La parole est à M. Raymond Douyère, pour exposer sa question. M. Raymond Douyère. Monsieur le ministre de la défense, le Gouvernement a souhaité mettre en place une politique de contrats locaux de sécurité. C'est ainsi qu'il est venu signer au Mans, en février 1998, un contrat local de sécurité dont nous avons été particulièrement satisfaits puisqu'il permettait de répondre aux problèmes grandissants d'insécurité dans les quartiers sud du Mans. Dernièrement, nous avons eu encore quelques problèmes, notamment une situation extrêmement tendue à la suite du décès d'un jeune homme. Bien sûr, les effectifs de police ne sont pas directement en cause puisqu'il s'agissait d'un problème de circulation et que ce sont les élus qui doivent prendre les dispositions nécessaires, mais l'effervescence ainsi apparue a entraîné des troubles qui auraient pu dégénérer et qui pourraient éventuellement dégénérer. Tous ces quartiers un petit peu chauds peuvent en effet s'enflammer à l'occasion de n'importe quel incident. Le maintien des effectifs constitue la condition de l'efficacité du contrat local de sécurité qui a été mis en place. Compte tenu des départs à la retraite prévus en 1999, le maintien de l'effectif au niveau du 1er janvier 1999 suppose l'affectation, au mouvement de septembre 1999, de quatorze fonctionnaires: deux brigadiers-majors, quatre brigadiers, huit gardiens de la paix. En outre, et cela va compliquer encore la situation, un brigadier et quatre gardiens de la paix sont susceptibles de bénéficier d'un avancement, donc d'avoir une mutation et de quitter Le Mans. Or aucun poste n'apparaît au mouvement de septembre prochain. J'aimerais donc connaître les mesures susceptibles d'être prises pour maintenir les effectifs de la police nationale sur Le Mans en 1999. M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense. M. Alain Richard, ministre de la défense. J'ai l'avantage de répondre pour mon collègue et ami Jean-Pierre Chevènement, qui n'a pu se rendre disponible pour la séance des questions ce matin, mais vous savez que c'est à charge de revanche. Nous avons souvent ce genre d'échanges ! Mon collègue a fait préparer une réponse tout à fait circonstanciée. Au 1er mai 1999, la circonscription de sécurité publique du Mans comptait 263 fonctionnaires des différents corps, complétés par neuf policiers auxiliaires et vingt-trois adjoints de sécurité. Il est vrai que la gestion des personnels, en raison de l'ensemble des règles statutaires et notamment des délais de concours, ne permet pas de remplacer par anticipation les huit départs à la retraite prévus entre le 1er mai et la fin de l'année 1999 dans le corps de maîtrise et d'application. Le ministre de l'intérieur a donc fait examiner la situation de ce service dans le cadre du mouvement général d'affectation qui s'opère au 1er septembre. A cette occasion, sept gradés et gardiens de la paix seront affectés au Mans. En outre, la circonscription de sécurité publique sera pourvue d'un poste de capitaine dans le cadre du mouvement d'avancement de ce corps d'officiers également prévu pour la fin de l'été. Par ailleurs, sur l'ensemble de l'année 1999, le département de la Sarthe va bénéficier d'une dotation supplémentaire de vingt-huit adjoints de sécurité, apport de personnel qui devrait permettre de faciliter un certain redéploiement et de renforcer l'effort de prévention, d'assistance et de soutien de sécurité à la population. M. Jean-Pierre Chevènement tient également à préciser que, au cours des prochains mois, il sera veillé à l'évolutin des effectifs des services de tous les départements classés parmi les plus sensibles ou des zones connaissant des situations tendues, de manière à se rapprocher autant que possible du nombre total des départs enregistrés en cours d'année. M. le président. La parole est à M. Raymond Douyère. M. Raymond Douyère. Je suis très heureux, monsieur le ministre, de cette réponse qui laisse espérer que la sécurité sera garantie au Mans. | |