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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des Instituts universitaires de technologie. Les directeurs d'établissement, au cours de la journée nationale qu'ils ont organisée le 16 décembre, ont en effet souligné la grave dégradation de la situation financière des IUT. Ils demandent, en particulier, que le plan prévoyant l'affectation de 130 IATOSS, la dotation de 20 millions de francs et l'attribution de 320 postes d'enseignants soit respecté. Ils attirent plus généralement l'attention sur l'insuffisance des moyens accordés par le ministère pour assurer la totalité de leurs enseignements, l'absence de programme pédagogique officiel et de définition du mode de contrôle des connaissances. Ils déplorent enfin les remises en cause répétées de l'article 33 qui définit l'autonomie des IUT dans les universités. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que puisse être maintenue la qualité des enseignements dispensés par les IUT, largement reconnue par le secteur professionnel.
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Texte de la REPONSE :
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Les instituts universitaires de technologie constituent depuis 30 ans un élément essentiel de l'enseignement supérieur français auquel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie souhaite apporter un développement harmonieux. Après l'accroissement remarquable du nombre des IUT et des départements réalisé au début des années 1990, il a l'intention aujourd'hui d'implanter ces instituts essentiellement dans les villes moyennes afin de couvrir l'ensemble du territoire national. Ce développement doit être accompagné de mesures budgétaires appropriées. Ainsi, sur le budget 1988, les IUT ont bénéficié de la création de 372 emplois enseignants, alors que 176 emplois seulement avaient été créés en 1997 ; 58 emplois d'IATOS ont été réservés aux ouvertures de nouveaux départements et aux IUT les moins bien encadrés. Leur dotation globale de fonctionnement a été abondée de 19 millions de francs, soit une augmentation de 2,7 % par rapport à 1997 et des crédits complémentaires seront prochainement attribués pour tenir compte de l'évolution des effectifs à la rentrée 1997. La situation des antennes délocalisées qui souffrent souvent d'un sous-encadrement en emplois d'enseignants et d'IATOS fera l'objet d'une attention particulière. La rencontre entre les représentants des directeurs d'IUT et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie qui a eu lieu le 27 janvier 1998 a permis de dissiper les inquiétudes manifestées par les directeurs, les enseignants et les étudiants de ces instituts à la fin de l'année 1997. Tout d'abord, le ministre a clairement reconnu le rôle des IUT et leur place dans le dispositif universitaire ; il a également indiqué que les IUT devront jouer un rôle primordial dans la rénovation de la recherche technologique qui est un axe prioritaire de la politique du ministère. Enfin, sur le plan pédagogique, les IUT, depuis la rentrée universitaire 1997, mettent en oeuvre de nouveaux programmes nationaux qui répondent mieux à l'évolution du monde professionnel et économique. Les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes élaborées par le précédent ministre ont été suspendues en raison du mécontentement qu'elles avient suscité chez certains étudiants. Conformément aux conclusions de la table ronde qui a rassemblé l'ensemble des partenaires concernés le 29 janvier 1998, le nouveau cadre réglementaire sera fixé dans un arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie qui sera prochainement publié.
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