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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les primes pédagogiques attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur. En effet, le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990 prévoit qu'une prime peut être attribuée aux enseignants-chercheurs titulaires exerçant des fonctions d'enseignement dans des établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Certains de ces enseignants-chercheurs se trouvent détachés dans des écoles ne dépendant pas de l'enseignement supérieur. Tel est le cas de professeurs qui enseignent au sein d'établissements dépendant du ministère de la défense. Or le fait qu'ils soient détachés dans une école militaire les exclut du bénéfice de ces primes pédagogiques. Il parait injuste et injustifié que ces professeurs ne profitent pas de conditions de travail analogues à celles de leurs confrères en poste dans leur ministère d'origine. Or afin de préserver le caractère attractif d'un détachement dans les établissements d'enseignement supérieur dépendant du ministère de la défense et par là même un enseignement de qualité, il apparaît indispensable d'étendre à ces enseignants le bénéfice de cette prime dès lors qu'ils exercent leurs fonctions dans des conditions similaires à celles des professeurs relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Dans la mesure ou un accord serait trouvé entre les ministères concernés, il souhaite connaître ses intentions pour, enfin, donner satisfaction à ces enseignants chercheurs détachés.
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Texte de la REPONSE :
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Les enseignants-chercheurs en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale bénéficient d'un système de primes spécifique. En effet, il leur est attribué une prime de recherche et d'enseignement supérieur, à laquelle peut s'ajouter soit une prime d'administration ou de charges administratives, soit une prime pédagogique, ou une prime d'encadrement doctoral et de recherche. Réglementaire, ces différentes indemnités ne peuvent être accordées aux universitaires en position de détachement auprès d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la défense. Ces fonctionnaires bénéficient néanmoins d'un régime indemnitaire propre. Ainsi, ils se voient allouer une indemnité spéciale, destinée à compenser la perte de leurs indemnités antérieures, dont le régime est fixé par le décret n° 75-1069 du 4 novembre 1975. Cette prime correspond à la différence entre le traitement budgétaire afférent à l'échelon détenu par l'agent dans son corps d'origine et celui correspondant à l'échelon immédiatement supérieur, à la conditions qu'il ne soit pas assorti d'un traitement hors échelle. Il est précisé que l'extension du régime de l'éducation nationale aux enseignants-chercheurs détachés est actuellement en cours d'examen au sein du ministère de la défense, en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, celui de la fonction publique ainsi que celui de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
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