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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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centres de lutte contre le cancer
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Analyse :
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convention collective nationale
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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Carraz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le plan de rénovation de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer, initié en février 1997 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC). Conçu selon les termes mêmes de la charte de rénovation comme un moyen d'introduction d'« une culture du résultat dans tous les domaines », destiné à « maîtriser l'évolution de la masse salariale », il prévoyait déjà pour tous les agents nouvellement recrutés une « différenciation partielle de rémunération » et pour les nouveaux cadres « une certaine individualisation de la rémunération tenant compte de l'atteinte d'objectifs négociés annuellement ». Or devant l'opposition résolue des syndicats du personnel à l'égard de ce plan, la FNCLCC vient le 26 juin 1997 de dénoncer la convention collective encore en vigueur. Il souhaiterait savoir si le moment ne serait pas venu d'envisager l'intégration rapide de ces établissements dans le secteur public hospitalier, afin de préserver leurs objectifs spécifiques sans entraîner des dépenses supplémentaires.
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Texte de la REPONSE :
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La Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer a engagé depuis plusieurs années une démarche de rénovation en profondeur de la convention collective nationale qui régit depuis 1971 les personnels de ces structures privées à but non lucratif. La position des syndicats représentant les salariés n'est pas unanime sur les propositions de la fédération. Celle-ci a donc été amenée à dénoncer l'actuelle convention : et aujourd'hui, il appartient aux partenaires de confronter leurs positions respectives dans le cadre ouvert de la négociation collective afin de parvenir à la rédaction d'un nouveau texte dans un délai d'un an. Les orientations générales adoptées par la fédération sont celles d'une meilleure maîtrise de l'évolution de la masse salariale, fortement guidée aujourd'hui par la progression de carrière à l'ancienneté ou en fonction de la qualification de départ : l'atténuation recherchée de ces critères suppose l'introduction de règles nouvelles dans ce secteur d'activité, mais fréquemment utilisées ailleurs, qui s'appuient sur l'évaluation de résultats en fonction d'objectifs définis collectivement. De ce fait, la structure des rémunérations serait refondue en fonction de groupes d'emplois traduisant plus fidèlement la réalité des fonctions exercées par chacun. Cette préoccupation de maîtrise, et non de diminution, des salaires - aucun agent ne pouvant, dans le système proposé, voir sa rémunération diminuer - ne peut qu'être encouragée. Il va cependant de soi que la négociation en cours débouchera sur de nouvelles dispositions : il est donc prématuré de porter un jugement sur le futur régime conventionnel. Cette démarche n'est pas contradictoire avec l'amélioration de la qualité de l'offre de soins en cancérologie et ne rompt pas avec les objectifs du service public auxquels sont associés les centres de lutte contre le cancer.
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