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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Birsinger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes formulées par les salariés de l'entreprise Sochata de Châtellerault, filiale maintenance de la Snecma. En effet, malgré l'embauche de quelques personnels, des interrogations trouvent une légitimité par le fait que la maintenance du moteur Tyne équipant le Transall constitue 60 % de la charge de travail et que la direction se réfère aux décisions de l'Etat d'aller vers une réduction supplémentaire des coûts de 30 % en 5 ans. La direction de Sochata, prétextant une non-rentabilité du produit dans ces nouvelles dispositions commerciales, fait pression sur le personnel pour réduire prioritairement les temps de travaux au détriment des conditions de travail et au risque de diminuer la qualité des prestations rendues. Il est évident que les objectifs annoncés pour la maintenance de matériel vieillissant ne peuvent que créer le trouble. Il demande donc à M. le ministre de bien vouloir lui apporter des précisions sur le lien entre les restructurations militaires et les conséquences sur le centre Sochata de Châtellerault ainsi que sur les coopérations envisagées avec d'autres centres de maintenance.
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Texte de la REPONSE :
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La société Sochata, filiale de l'entreprise publique Snecma, spécialisée dans la maintenance et la réparation de moteurs d'avions, possède à Châtellerault l'un de ses deux établissements, l'autre étant situé en région parisienne. Cette société fait partie intégrante de la branche Snecma Services, créée le 1er janvier 1997, qui regroupe l'activité d'après-vente des moteurs civils et militaires de la Snecma. Cette nouvelle organisation est de nature à renforcer la part des moteurs civils dans le chiffre d'affaires de la Sochata, celle-ci étant majoritaire depuis 1996, grâce notamment à la percée réalisée sur le marché de la maintenance et de la réparation du CFM 56, confirmée en 1997. S'agissant de l'activité de maintenance et de réparation des moteurs militaires Tyne, qui intéresse plus spécialement l'établissement de Châtellerault, celle-ci ne devrait être que faiblement affectée par la réduction globale, de l'ordre de 5 %, des crédits d'entretien programmé des matériels de la défense pour 1998. En particulier, un marché relais a été notifié à la Snecma, en décembre 1997, afin de satisfaire, sur une durée d'un an, les besoins de maintien en condition opérationnelle (MCO) des moteurs d'avions de nos forces armées, et notamment les moteurs Tyne équipant les Transall, pour un volume de travail similaire à celui du marché précédent. Ce marché devrait être suivi d'un contrat de MCO destiné à satisfaire ces mêmes besoins sur une période plus longue et fondé sur le niveau requis de disponibilité de la flotte de moteurs. L'intérêt de cette méthode est d'offrir plus de souplesse dans la relation client-fournisseur et de responsabiliser davantage l'industrie. En l'occurrence, elle permettra à la Sochata de s'organiser au mieux dans une optique de réduction des coûts de maintenance, conforme à la nécessité d'une optimisation de la dépense publique. L'objectif général de réduction de 30 % des coûts s'applique aux programmes d'armement sur la durée de la loi de programmation militaire 1997-2002. Cet objectif doit cependant recevoir une application au cas par cas, essentiellement pour les programmes et opérations en cours de préparation, de conception ou de réalisation. Dans le cas particulier du MCO du moteur Tyne, matériel ancien dont le parc actuellement en service est très réduit, les économies réalisées seront peu importantes. Enfin, en ce qui concerne les coopérations envisagées avec d'autres centres de maintenance de moteurs d'avions (ateliers industriels de l'aéronautique de Bordeaux et de Cuers-Pierrefeu), il convient de souligner le développement d'une politique de partenariat prenant en particulier la forme de réponses communes à des consultations de maintenance industrielle de moteurs d'avions pour le compte d'armées étrangères. Dans ce cadre, le regroupement des compétences et le caractère étatique du service de la maintenance aéronautique représentent des facteurs incontestables de succès de ce partenariat, que l'obtention d'une commande avec le Brésil est d'ailleurs venue conforter.
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