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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'opportunité du projet de création d'un Centre national d'élevage de primates pour la recherche, à Holtzheim (Alsace). Outre le fait que l'article premier du décret interministériel n° 87-848 du 19 octobre 1987 relatif à l'expérimentation animale n'est pas appliqué et qu'il n'est pas scientifiquement prouvé qu'une espèce animale soit le modèle biologique d'une autre, des échanges de matériel génétique entre espèces animales et avec l'humain au cours de manipulations ordinaires, génétiques, chirurgicales ou de vaccins, issus de cultures sur tissus animaux, peuvent aboutir à la récréation de souches virales mutantes incontrôlables. La modernisation et l'efficience de la recherche en France dans le domaine de la santé publique et de la sécurité du consommateur demandent des efforts réels car, si notre pays se situe au 4e rang mondial en ce qui concerne l'investissement budgétaire consacré à la recherche, il n'est qu'au 14e rang pour ce qui est de la qualité de ses travaux de recherche. Ne serait-il pas plus pertinent d'adopter une approche scientifique moderne basée sur l'étude des phénomènes vitaux et des facteurs de leurs dérèglements ? Ainsi, les fonds destinés au centre d'Holtzheim pourraient être dévolus pour la création de la première banque française de cellules, tissus et organes humains pour la recherche fondamentale in vitro associée à la réhabilitation de la clinique médicale et de la prévention. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'intérêt exceptionnel des primates non humains pour la recherche biomédicale résulte de leur relation phylogénétique avec l'homme, relation qui se traduit par de nombreuses similitudes anatomiques, physiologiques, pathologiques et même comportementales avec ce dernier. Ces caractéristiques intrinsèques, uniques dans le monde animal, font que les primates sont encore irremplaçables pour résoudre certains problèmes cruciaux en pathologie humaine. Bien entendu, conformément à l'article 1er du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux, des études sur des primates ne sont conduites que lorsque qu'il n'existe actuellement aucune méthode alternative. Pendant de nombreuses années, la majorité de ces primates était des animaux capturés dans leur biotope naturel et exportés dans les pays utilisateurs. Outre leur qualité sanitaire médiocre, leur sensibilité voisine aux mêmes agents pathogènes faisait que ces animaux pouvaient être porteurs de bactéries, de parasites, mais surtout de virus dangereux pour l'homme. Le projet de création d'un Centre national d'élevage de primates à Holtzeim (Bas-Rhin) a pour objectif majeur d'obtenir des animaux sains, au statut sanitaire parfaitement contrôlé, pour la recherche publique. Cette initiative est encouragée par la Commission européenne. Pour réaliser les contrôles microbiologiques et sérologiques indispensables, aussi bien sur les géniteurs importés de pays-tiers que sur les animaux de la colonie d'élevage, un laboratoire d'analyses biologiques spécialisé dans la pathologie des primates sera également mis en place. Ces mesures permettront d'éviter tout risque de contamination à l'être humain.
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