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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Leroy attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation des rééducateurs de l'éducation nationale. Ces personnels exercent pour la plupart leurs missions à l'école dans le cadre des « réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficutés » (RASED). Enseignants spécialisés, ils sont chargés d'aider les élèves en difficulté (instabilité, inhibition, communication difficile, refus partiel ou total de la situation scolaire) et de leur éviter l'expérience négative de l'échec scolaire et ses conséquences comme la marginalisation et l'exclusion. La mise en place des RASED en 1990 n'a pas entraîné de créations de postes suffisantes. De nos jours de nombreux postes ne sont pas pourvus ou sont occupés par des personnels non spécialisés ou qui suivaient antérieurement des classes d'adaptation ou de perfectionnement et qui sont rattachés dorénavant aux RASED, ces organismes ne bénéficiant ainsi d'aucune création de poste. D'autre part, la politique de déconcentration plaçant l'organisation des services départementaux sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie a pour effet d'annuler toute politique nationale cohérente et efficace de l'adaptation et de l'intégration scolaire et aboutit à une grande inégalité entre départements. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de résoudre ces difficultés.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient de situer des aides spécialisées dans le cadre de la politique définie par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les projets d'école, la mise en place des cycles et d'une pédagogie différenciée visent essentiellement à répondre aux besoins et attentes des élèves en difficulté et ces derniers ne relèvent plus de la seule responsabilité des personnels spécialisés. Les réseaux d'aides spécialisées constituent un élément dans un ensemble et la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe et par l'équipe pédagogique de l'école. Au plan national, on constate une progression du nombre d'emplois occupés par les personnels spécialisés des réseaux (maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominante rééducative et psychologues scolaires). 1992-1993 : 11 367 emplois ; 1993-1994 : 11 719 emplois ; 1994-1995 : 11 974 emplois ; 1995-1996 : 12 016 emplois ; 1996-1997 : 12 036 emplois. Toutefois, c'est au niveau départemental que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe l'organisation des réseaux d'aides spécialisées, notamment leur zone d'intervention, et attribue les moyens en postes et crédits nécessaires à leur fonctionnement. Pour l'année 1996-1997, 39 % des emplois affectés à l'éducation des enfants handicapés, en difficulté ou malades, ont été implantés dans ces réseaux. L'importance de ce pourcentage traduit la volonté des autorités académiques de donner, conformément à la politique définie par le ministère chargé de l'éducation nationale, la priorité à la lutte contre l'échec scolaire par la prévention des difficultés rencontrées par les enfants lors des apprentissages scolaires. De plus, la rénovation des textes créant et organisant l'examen du certificat d'aptitude aux actions spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) a été rendue publique le 8 mai 1997. Cette réforme vise, d'une part à élargir l'accès à cet examen en supprimant la condition d'ancienneté et, d'autre part, à apporter plus de souplesse dans l'organisation de l'examen permettant ainsi à un plus grand nombre d'enseignants du premier degré de se spécialiser et de rejoindre le secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires. Enfin, après six années d'existence, il a paru opportun d'établir un bilan du fonctionnement de ce dispositif. Cette mission, confiée à l'Inspection générale de l'éducation nationale, a fait l'objet d'un rapport permettant d'établir un constat de la situation actuelle. Un groupe de travail été constitué pour mener une réflexion approfondie en vue de l'élaboration d'un texte de recentrage de la politique nationale dans le domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaires.
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