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Texte de la REPONSE :
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En 1997, le montant de la créance de proratisation s'est élevé à 820,1 MF pour 108 903 allocataires du RMI. Elle a été répartie, après avis du comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, de la façon suivante : 635,484 MF ont été affectés au logement, pour abonder les crédits de la ligne budgétaire unique, ceux de la résorption de l'habitat insalubre (66,3 MF), et diverses actions liées au logement (13 MF). La part logement a donc représenté plus des 3/4 de la créance et a complété les diverses lignes d'intervention sur le logement ; 184,6 MF ont été affectés au budget des agences d'insertion pour financer, aux côtés des départements, les autres mesures d'insertion (22,5 % au total). Ces crédits ont été versés intégralement aux agences d'insertion et ont représenté près de 23 % des recettes de ces établissements. Pour 1998, le montant de la créance inscrit en loi de finances initiale s'élève à 790 MF, pour 109 503 allocataires du RMI, réparti entre les quatre départements au prorata du nombre de RMIstes. En matière de répartition entre logement et insertion, les propositions des conseils d'administration des agences d'insertion, adoptées par le comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer du 13 janvier dernier, sont les suivants : (Voir tableau dans JO correspondant). Ces décisions, résultant d'une concertation approfondie au niveau local, maintiennent l'équilibre entre logement et insertion. En 1997, le budget global des quatre agences (978,3 MF) en augmentation de 20 % environ, a permis d'aller au-delà de certains objectifs et de réaliser plus de 19 400 contrats d'insertion par l'activité. Les deux programmes d'action -programme départemental d'insertion et programme annuel de tâches d'utilité sociale- représentent l'essentiel de l'activité des agences et 86 % de leurs budgets. Il s'articulent avec l'ensemble des politiques qui concourent à la réinsertion. L'examen de ces programmes d'action fait apparaître quatre secteurs principaux d'intervention : domaine de l'environnement (accueil et entretien des sites touristiques, aménagements des espaces publics et réhabilitation des quartiers), domaine de l'éducation (sécurité des établissements scolaires, soutien scolaire, animation sportive), domaine social (services aux personnes âgées et aux familles en difficulté), domaine culturel et touristique. Un bilan de la politique de l'emploi et de l'insertion dans les départements d'outre-mer, en application de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994, sera adressé prochainement à tous les parlementaires.
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