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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange demande à M. le ministre de l'intérieur un bilan chiffré, mois par mois, sur la politique des flux migratoires. Il lui demande notamment, pour les années 1996 et 1997, le nombre d'étrangers admis à séjourner sur le territoire national, c'est-à-dire munis d'un titre de séjour, et le nombre de réfugiés admis en France au titre de notre législation sur l'asile politique.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'intérieur établit des statistiques annuelles sur les premiers titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers depuis 1994, à partir de l'application informatique de gestion des dossiers des étrangers (AGDREF) mise en place dans toutes les préfectures en 1993. A ce jour, les statistiques pour l'année 1997 ne sont pas encore disponibles. Pour l'ensemble de l'année 1996, les services préfectoraux ont délivré 136 920 premiers titres de séjour, soit une augmentation de 9,6 % par rapport au nombre de premiers titres délivrés en 1995. Ces données peuvent être réparties selon deux catégories : le nombre de premiers titres d'une durée supérieure à un an délivrés à des étrangers nés hors de France : 61 510 en 1996 ; le nombre de premiers titres d'une durée inférieure ou égale à un an délivrés à des étrangers nés hors de France : 75 410 en 1996. Ces chiffres ne correspondent pas à des entrées physiques sur le territoire. En effet, les titres de séjour délivrés pendant une année peuvent correspondre à des entrées réelles, à des régularisations, à des changements de statut d'étrangers en situation régulière sous couvert de leur document de voyage et à des étrangers mineurs lors de leur entrée au titre du regroupement familial qui se présentent en préfecture à leur majorité pour obtenir un titre de séjour. Par ailleurs, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) établit le nombre de réfugiés admis en France au titre de notre législation sur l'asile politique à 4 344 en 1996 et 4 112 en 1997.
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