11ème législature

Question N° : 8408	de  M.   Taittinger Frantz ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	PME, commerce et artisanat
Ministère attributaire :	PME, commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  29/12/1997  page :  4860
	Réponse publiée au JO le :  30/03/1998  page :  1823
Rubrique :	commerce et artisanat
Tête d'analyse :	boulangerie et pâtisserie
Analyse :	politiques communautaires
Texte de la QUESTION :	M. Frantz Taittinger souhaite attirer l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat concernant l'élaboration d'une directive européenne qui obligerait les boulangers à introduire des matières grasses animales dans la fabrication de leur pain. Une telle mesure aurait des incidences sur la pratique de la religion juive qui en interdit la consommation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette éventuelle directive et son application dans notre pays.
Texte de la REPONSE :	Il n'existe pas, à la connaissance du Gouvernement, de projet de directive visant à rendre obligatoire l'incorporation de matières grasses animales dans la fabrication des pains. Toutefois, indépendamment de toute obligation, les usages de la profession permettent l'incorporation de matières grasses dans certains types de pains, ce qui peut avoir des incidences sur les pratiques religieuses. Le Gouvernement a fait, dans le cadre de l'élaboration du livre vert alimentaire de la Commission européenne, des observations pour que les consommateurs puissent bénéficier d'un étiquetage clair des produits.

RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O