FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 8411  de  M.   Wiltzer Pierre-André ( Union pour la démocratie française-Alliance - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  29/12/1997  page :  4853
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  chômeurs
Analyse :  frais de recherche d'emploi. transports
Texte de la QUESTION : M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de favoriser les déplacements des personnes en recherche d'emploi. En effet, tandis que les salariés peuvent bénéficier du remboursement de 50 % de leur carte orange par leur employeur, les demandeurs d'emploi, dont les recherches exigent une grande mobilité, sont souvent dissuadés dans leurs démarches par le coût des transports publics. A cet égard, force est de constater que tous les chômeurs ne sont pas, selon leur lieu de résidence, égaux devant cette situation, puisque non seulement le prix du coupon de carte orange varie en fonction de la zone d'habitat mais certaines municipalités remboursent en fin de mois la dépense effectuée (sur production de la quittance ASSEDIC et du coupon périmé) et d'autres non. C'est pourquoi, considérant que favoriser les déplacements des demandeurs d'emploi participe pleinement du dispositif de traitement social du chômage, il lui demande de mettre à l'étude, en liaison avec le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le principe de la gratuité des transports publics en faveur des personnes justifiant de leur inscription à l'ANPE.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Ile-de-France N