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Texte de la REPONSE :
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Des mesures importantes ont été prises à la rentrée de 1997 afin d'assurer le réemploi de cette catégorie de personnel. Tous les maîtres auxiliaires qui ont exercé au cours des années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 ont en effet été réemployés pour la durée de l'année scolaire 1997-1998, sous réserve qu'ils aient donné satisfaction sur le plan pédagogique et qu'ils aient eux-mêmes souhaité être réemployés. On comptait ainsi près de 28 000 maîtres auxiliaires ayant fait l'objet d'un réemploi au 16 octobre 1997. Les dispositifs juridiques existants ouvrent par ailleurs aux maîtres auxiliaires de larges possibilités d'accès à un corps de professeurs titulaires. Afin de garantir au mieux l'égal accès aux emplois publics, le concours constitue le mode de droit commun d'accès à la fonction publique française ainsi que le précise l'article 16 de la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Certains concours sont exclusivement réservés aux maîtres auxiliaires ; ceux-ci se composent d'épreuves ne comportant pas de programme mais faisant appel à la seule expérience professionnelle des candidats, ils ont été mis en place pour une durée de quatre ans à compter de 1997 en application du titre Ier, article I de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. Les maîtres auxiliaires ont ainsi eu la possibilité de s'inscrire, pour la session de 1998, à la fois à l'un des trois concours externe, interne et spécifique et, à la même session, au concours réservé. Les épreuves de ce concours réservé ont par ailleurs été modifiées afin d'accorder une place encore plus grande à l'expérience professionnelle des candidats. Chaque année, environ 4 500 maîtres auxiliaires réussissent les concours du second degré. L'institution en 1997 d'un concours réservé a permis de faire progresser sensiblement ce chiffre puisque 6 314 maîtres auxiliaires ont été durant l'année 1997 admis à l'ensemble des concours, ce qui représente globalement une augmentation de 2 028 admis par rapport à 1996. Concernant les heures supplémentaires, entre la rentrée 1994 et la rentrée 1996 près de 25 000 heures ont été transformées. Pour la rentrée 1997, la décision a été prise d'utiliser les crédits correspondant à 90 000 heures supplémentaires année, soit 15 % de la dotation, pour dégager des supports d'affectation dans les établissements scolaires notamment en faveur du réemploi des maîtres auxiliaires, et, en particulier, pour renforcer l'encadrement pédagogique des établissements dont la population scolaire est la plus fragile. Toutefois les heures supplémentaires étant un élément de souplesse nécessaire à l'organisation pédagogique des établissements, il est indispensable d'en conserver un certain volant.
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