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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Vincent Burroni attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la délicate situation du groupe Eurocopter, et tout particulièrement sur la mise en oeuvre du programme de fabrication et de commercialisation des hélicoptères Tigre et NH 90. La mise en production de ces appareils doit normalement intervenir courant 1999-2000, et dès 2001 une première livraison à nos partenaires d'outre-Rhin est annoncée. Or la signature des futurs contrats semble momentanément suspendue, remettant en cause les commandes pluriannuelles et fragilisant ainsi l'équilibre financier et social de l'entreprise dans un contexte hautement concurrentiel. Il lui demande si les négociations pourront aboutir selon les modalités du calendrier prévisionnel.» La parole est à M. Vincent Burroni, pour exposer sa question. M. Vincent Burroni. Monsieur le ministre de la défense, je souhaite appeler votre attention sur la délicate situation du groupe Eurocopter et, tout particulièrement, sur la mise en oeuvre du programme d'industrialisation et de commercialisation des hélicoptères Tigre et NH 90, qui sont, vous le savez, les fleurons de la coopération européenne en matière de technologie militaire et civile. La mise en production de ces appareils devait normalement intervenir au cours de 1999 et de 2000, et une première livraison était annoncée dès 2001 à nos partenaires d'outre-Rhin. La signature des futurs contrats - 160 unités pour le Tigre et 151 pour le NH 90 - semble momentanément suspendue, ce qui remet en cause les commandes pluri-annuelles. Un délai supplémentaire contribuerait à fragiliser l'équilibre financier et social de l'entreprise, et atteindrait sa crédibilité à l'exportation sur un marché hautement concurrentiel. Les élus locaux, les responsables de l'entreprise et les salariés que j'ai rencontrés à plusieurs reprises s'inquiètent de cette situation. Au regard du calendrier prévisionnel, les négociations pourront-elles aboutir selon les modalités prévues, et ainsi conforter Eurocopter dans sa position de leader ? M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense. M. Alain Richard, ministre de la défense. J'ai plaisir à répondre à cette question qui traduit une bonne connaissance du sujet. Je voudrais être positif et encourageant. Le groupe Eurocopter, qui est l'une des premières véritables entreprises européennes, puisque son capital est détenu à 70 % par Aérospatiale-Matra et à 30 % par le groupe allemand DASA, est le premier fabricant mondial d'hélicoptères. Il réalise des bénéfices. Son chiffre d'affaires de 1998 est d'un peu plus de 10 milliards de francs, soit 1,7 milliard d'euros, avec 54 % de marchés civils. Il a la gamme d'hélicoptères la plus complète du marché, celle-ci reposant sur des plates-formes de nouvelle génération qui sont optimales pour la polyvalence civile et militaire, car le potentiel de rentabilité des prochaines fabrications est tout à fait essentiel. Au début de cette année, Eurocopter avait un carnet de commandes de 3,3 milliards d'euros, ce qui représente deux années de chiffre d'affaires et constitue une perspective encourageante pour un industriel de ce type. Les perpectives que vous avez évoquées dans votre question concernent les deux grands programmes militaires Tigre et NH 90, ce dernier étant un hélicoptère de transport tactique. Le lancement de la production du Tigre et la préparation industrielle du projet de l'hélicoptère NH 90 vont intervenir cette année, conformément aux prévisions qui ont été arrêtées d'un commun accord entre les deux premiers acheteurs, la République fédérale et la France. Concernant le Tigre, les services de nos deux ministères - j'en ai encore parlé avec Rudolf Scharping la semaine dernière - achèvent les travaux administratifs et financiers pour conclure le contrat. La position du gouvernement français est arrêtée. Le financement d'un programme pluriannuel pour la part française des cent soixante premiers appareils est bien prévu. Nos amis allemands privilégiant la vocation d'hélicoptère antichars du Tigre, il est prévu de réaliser dans les jours qui viennent un certain nombre de tirs de missiles antichars afin de compléter l'appréciation de l'adaptation de ces missiles au prototype du Tigre. Il s'agit de la dernière étape technique à franchir avant la conclusion du contrat, dont nous espérons la notification à Eurocopter dans les prochaines semaines. S'agissant du NH 90, les pays coopérants sont en nombre de quatre: à l'Allemagne et à la France se joignent l'Italie et les Pays-Bas. Ainsi que je l'ai rappelé en diverses circonstances, nous nous sommes fixé comme objectif de signer le contrat d'industrialisation et de production initiale avant la fin de 1999. Nous allons donc signer - avant l'été je pense - un mémorandum d'entente autorisant la passation d'une première commande groupée au consortium NH Industries, représentant les indistriels des quatre pays, dont Eurocopter. Ce mémorandum prévoit donc l'industrialisation et la production de 151 appareils dont 27 pour la France, qui serviront la marine nationale. L'ambiance de projets et de programmations qui est traditionnellement celle du Salon mondial du Bourget ainsi que les déclarations convergentes des représentants des quatre pays pourraient illustrer le degré de préparation du mémorandum commun. La crédibilité d'Eurocopter sur les marchés militaires à l'exportation est considérable. Je connais d'autant plus la question que j'ai eu le plaisir hier soir de décerner la Légion d'honneur à M. Bigay, qui a maintenant quitté Eurocopter. On n'est pas le premier mondial sans de bonnes bases ! Cette crédibilité sur les marchés militaires est déjà illustrée aujourd'hui en ce qui concerne le Tigre par la demande de plusieurs Etats de faire figurer cet appareil parmi ceux qui sont en lice dans des procédure de sélection pour la décennie à venir. La concrétisation des marchés vers laquelle nous nous acheminons conduira, et vous avez raison de voir les choses sous cet angle, à un sérieux renforcement de cette crédibilité. M. le président. La parole est à M. Vincent Burroni. M. Vincent Burroni. Je serai très bref, monsieur le président. Je voudrais, monsieur le ministre, vous remercier de votre réponse dont la teneur rassurera les responsables et les salariés d'Eurocopter quant à la pérennisation du plan de charges. Elle sera de nature à rassurer également les élus locaux car Eurocopter est, vous le savez comme moi, le premier employeur du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il est vrai que l'avancement des deux programmes évoqués génère beaucoup d'emplois induits. Vous venez de dissiper une inquiétude. Si une annonce est faite lors du Salon mondial du Bourget, ce sera l'ensemble de ceux qui travaillent dans cette grande entreprise qu'est Eurocopter qui seront rassurés. M. le président. La parole est à M. le ministre. M. le ministre de la défense. M. Burroni a rappelé à juste titre qu'Eurocopter est le premier employeur régional. Je voudrais souligner quant à moi l'état d'esprit partenarial de l'ensemble des acteurs régionaux, en particulier celui du député de la circonscription concernée. Ils connaissent admirablement cette entreprise et jouent véritablement, pour son développement, leur rôle de support régional. C'est un modèle à suivre. | |