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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Feurtet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mode de calcul des droits à la retraite des personnes qui ont effectué leur service militaire en Afrique du Nord. Selon la réglementation mise en place par l'ARRCO (Association des régimes de retraite complémentaire), certaines périodes de service militaire effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 peuvent être génératrices de droits à la retraite aux conditions suivantes uniquement : lorsque le service militaire a interrompu une activité dans une entreprise validable au regard de la réglementation ARRCO (la validation incombe alors à l'institution dont relève l'ancien salarié pour l'activité précédant le service militaire) ; ou lorsque le service a débuté moins d'un mois après l'interruption de travail ; ou, lorsque le service militaire n'a été précédé d'aucune activité professionnelle salariée ou non salariée, sous réserve que l'intéressé ait repris une activité salariée valable dans les six mois suivant son retour à la vie civile. Qu'advient-il alors des personnes qui ne relèvent d'aucune de ces dispositions mais qui ont effectué leur service militaire pendant la guerre d'Algérie dans des conditions particulièrement difficiles et dont certaines sont revenues blessées, malades, traumatisées à jamais ? Le service militaire est certes un devoir du citoyen mais notre pays a le devoir de porter une certaine reconnaissance à ceux qui ont tant donné et souffert pour la France. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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