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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Cuvilliez attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation du cinéma classé « art et essai recherche » l'Eldorado de Quétigny dans l'agglomération dijonnaise construit au début du siècle, l'Eldorado a, dès les années soixante, une programmation de qualité art et essai. Après le changement de propriétaire en 1984, le cinéma reçoit officiellement le label « art et essai recherche », le seul accordé dans l'agglomération dijonnaise. A ce titre, il reçoit une subdivision de 50 000 francs du ministère de la culture et de 200 000 francs de la ville de Dijon, la région Bourgogne apportant une aide ponctuelle. Connaissant une situation financière fragile, l'avenir de l'Eldorado est aujourd'hui compromis par un projet de multiplex de 1499 sièges qui, refusé par la commission d'équipement cinématographique, a été accepté le 4 novembre par une Commission nationale de compétence commerciale mais non cinématographique au mépris du principe d'exception culturelle. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre, afin de pérenniser l'activité de l'Eldorado au sein du réseau national des salles art et essai.
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Texte de la REPONSE :
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Inquiet des conséquences que pourrait avoir sur les centres-villes la création rapide d'une nouvelle génération d'établissement cinématographique (les « multiplexes »), le Parlement a prévu de soumettre, depuis juillet 1996, ces nouvelles implantations à des commissions départementales d'équipement cinématographique. Leurs décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la commission nationale d'équipement commercial, qui a une composition différente et spécifique, dès lors que cette instance siège en matière cinématographique : les deux représentants du ministère de l'équipement et du commerce sont remplacés par ceux désignés par le ministère de la culture et de la communication ; la commission est complétée par la présence du président du comité consultatif de la diffusion cinématographique. Par ailleurs, le commissaire du gouvernement, qui rapporte les dossiers, est nommé par le ministre chargé de la culture. Pour permettre aux commissions départementales d'examiner, dans le cadre des objectifs fixés par la loi du 5 juillet 1996, toute création d'établissement de type « multiplexe », le Gouvernement envisage de soumettre désormais à autorisation préalable toute création comptant 1 000 places ou plus, et toute extension d'un complexe préexistant, dès lors qu'il atteindrait 1 500 fauteuils. S'agissant de la pérennité de l'Eldorado, si des craintes ont pu naître du fait du projet autorisé d'un multiplexe à Quétigny, il convient de souligner que ces deux établissements sont orientés sur des créneaux de programmation nettement distincts, l'Eldorado disposant de trois salles classées « recherche » dans le centre-ville de Dijon. Dans le contexte actuel de modification du parc de salles, induite par la création de multiplexes, le ministère de la culture et de la communication apporte un soutien et une attention particulière à la pérennité des salles qui se consacrent à la diffusion des films recommandés art et essai, d'une part par la poursuite des aides spécifiques accordées à ces salles et, d'autre part, par une modification des règles d'attribution du soutien automatique à l'investissement dont l'effet redistributif sera renforcé, au bénéfice des établissements de taille identique à celle de l'Eldorado. S'il devait apparaître que des établissements classés art et essai rencontrent des difficultés pour accéder aux films, ceux-ci peuvent faire appel au médiateur du cinéma, susceptible, lorsque cela s'avère nécessaire de fixer les règles de partage des films sur un marché local. Enfin, le Centre national de la cinématographie a saisi le comité consultatif de la diffusion cinématographique, chargé de se prononcer sur les agréments des ententes et groupements de programmation, aux fins de lui demander son avis sur les règles qui devraient être établies, dans le contexte actuel, en matière d'accès aux films et de diversité de la diffusion. Cette instance propose qu'une réglementation adaptée évite les risques d'abus de position dominante et préserve les salles indépendantes, en particulier dans leur approvisionnement en films art et essai.
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