| Question N° :
8448
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de
M.
Deprez Léonce
(
Union pour la démocratie française-Alliance
- Pas-de-Calais
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
05/01/1998
page :
14
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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retraites complémentaires
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Analyse :
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AGIRC. montant des pensions
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez ayant noté avec regret que le conseil d'administration du régime de retraite des cadres (AGIRC) venait de décider de ne pas revaloriser les pensions de ses allocataires au 1er janvier 1998, cette situation s'expliquant « par la situation financière difficile du régime qui fait face à un manque de rentrées de cotisations », demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'analyse que lui inspire cette situation qui pénalise, une fois encore, les retraités, à l'heure où le Gouvernement se décide enfin à envisager la mise en place des fonds de pension, après avoir refusé d'appliquer la loi n° 97-267 adoptée par le Parlement le 20 février 1997 et confirmée par le Conseil constitutionnel le 20 mars 1997.
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Texte de la REPONSE :
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