| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Henri Plagnol attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du commissariat de police de Saint-Maur (Val-de-Marne). Celui-ci est actuellement logé dans les locaux du tribunal d'instance. Il lui demande si les travaux de construction d'un nouveau commissariat, envisagés depuis 1990 et pour lesquels la ville de Saint-Maur met à disposition un terrain communal, seront engagés dès l'an 2000. Il souhaiterait savoir par ailleurs si les effectifs de policiers de Saint-Maur, manifestement insuffisants, pourront bénéficier d'un redéploiement.» La parole est à M. Henri Plagnol, pour exposer sa question. M. Henri Plagnol. Monsieur le ministre de l'intérieur, ma question, très précise, porte sur un projet bien connu de vos services, puisque très ancien: la construction d'un nouveau commissariat à Saint-Maur. Le commissariat actuel est dans un état de vétusté qui empêche les agents d'effectuer leur travail quotidien dans des conditions décentes, ce qui nuit beaucoup à l'accueil des victimes. Le retard pris par le projet est d'autant plus incompréhensible que toutes les difficultés juridiques et administratives ont été levées. La ville a proposé un terrain qui, me semble-t-il, convient au ministère et qui permettrait de reconstruire un commissariat satisfaisant à tous les besoins professionnels, pour un coût de 30 millions de francs. Pourtant, d'année en année, le projet est reporté. Pouvez-vous, monsieur le ministre, prendre l'engagement que, dans l'année 2000, nous verrons la construction d'un nouveau commissariat, l'actuel étant l'un des derniers commissariats d'Ile-de-France qui ne respectent absolument pas les normes en vigueur ? Une fois le nouveau commissariat construit, sera-t-il possible de donner un peu plus de policiers à Saint-Maur pour que l'effectif réel se rapproche de l'effectif théorique ? Nous sommes aujourd'hui très en deçà. M. le président. La parole est à M. le ministre del'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le commissariat de police de Saint-Maur est actuellement implanté dans deux bâtiments sis 64 et 66, avenue Diderot et mis à disposition par la municipalité. Compte tenu de l'état des locaux, une opération de relogement a été engagée dès 1996. La municipalité a mis à la disposition du ministère de l'intérieur un terrain d'une superficie de 2 700 mètres carrés, situé à l'angle de l'avenue Barbès et de la rue Delerue. La consultation des concepteurs a été engagée au mois de février 1997 et l'équipe de maîtrise d'oeuvre, composée de M. Jean-François Guffroy, architecte mandataire, et du bureau d'études techniques Mizrahi, a été retenue le 7 avril 1998. Le projet arrêté porte sur une surface de 1 700 mètres carrés hors oeuvre net, pour un effectif théorique de 130 fonctionnaires. Le coût de l'opération est estimé à 2,76 millions de francs d'études et à 24 millions de francs de travaux. L'autorisation de programme correspondant à l'estimation prévisionnelle des travaux, telle que prévue aux programme d'emploi des crédits de l'année 1999, interviendra dès la remise de l'avant-projet détaillé, qui doit avoir lieu dans les jours à venir. L'établissement, avant le mois de septembre 1999, du dossier de consultation des entreprises permettra d'engager l'appel d'offre des marchés de travaux de manière à notifier ceux-ci aux entreprises avant la fin de cette année. L'ouverture du chantier est prévue pour janvier 2000 et la livraison pour mars 2001. Toutes ces précisions devraient vous donner satisfaction. J'en viens aux effectifs. La circonscription de Saint-Maur-des-Fossés comptait 114 fonctionnaires, tous corps confondus, au 1er janvier dernier et 119 fonctionnaires au 26 mai. Cette circonscription étant située dans l'un des vingt-six départements très sensibles, elle bénéficie d'un renforcement de personnels. A ce titre, quatre gardiens de la paix y ont été affectés le 1er mars 1999 et trois le 1er avril. Cet effort sera poursuivi lors des prochaines sorties d'écoles de gardiens de la paix. En effet, le département du Val-de-Marne compte parmi les départements prioritaires. Il dispose actuellement de 250 adjoints de sécurité. Leur nombre s'élèvera à 512 d'ici à la fin de l'année. Dans cette perspective, l'affectation d'une partie d'entre eux pourra ainsi être envisagée afin de développer, au quotidien, la sécurité, à laquelle vous êtes particulièrement attaché, des personnes et des biens à Saint-Maur. M. le président. La parole est à M. Henri Plagnol. M. Henri Plagnol. Je vous remercie, monsieur le ministre, des assurances que vous venez de m'apporter quant à la construction du nouveau commissariat. Permettez-moi cependant de former le voeu que les renforts annoncés pour le Val-de-Marne puissent être affectés, pour une modeste partie, à Saint-Maur. | |