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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des veuves, au regard de l'assurance veuvage, de la pension de réversion et des règles de cumul. Il lui rappelle que l'allocation veuvage versée pendant trois ans à compter du décès du conjoint est notoirement insuffisante, puisque dès la seconde année, son montant est inférieur au RMI (2 019 F par mois). La pension de réversion constitue soit le principal revenu du conjoint survivant, soit un complément à une faible retraite personnelle puisque le droit à cette pension est soumis à des conditions de ressources, alors que, dans certains régimes, le cumul intégral est autorisé. Il lui demande d'envisager la revalorisation : du montant de l'allocation veuvage ainsi que l'attribution d'une majoration dès lors qu'un enfant est toujours à charge ; du taux de la pension de réversion, aujourd'hui de 54 %, et la mise au point d'un plan pluriannuel augmentant le plafond du cumul pour, à terme, le supprimer. En l'état actuel de la situation des personnes concernées, ces mesures seraient de simple justice.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 améliore sensiblement le dispositif de l'allocation veuvage : le montant de l'allocation veuvage n'est plus dégressif et reste désormais fixé au niveau le plus intéressant, celui versé jusqu'à présent pendant la seule première année. Cette mesure procurera aux veufs et veuves un gain de plus de 1 000 francs par mois au titre de l'assurance veuvage lors de la deuxième année et, pour celles et ceux âgés entre cinquante et cinquante-cinq ans lors du décès de leur conjoint un gain de 1 500 francs par mois à compter de la troisième année de perception. Elle permet en outre d'éviter la double inscription au RMI et à l'assurance veuvage la deuxième année. Des mesures d'incitation à la reprise de l'emploi ont également été prévues par l'article 9 de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, qui autorisent le cumul pendant un an de l'allocation veuvage avec les revenus tirés d'une activité ou d'un stage rémunéré, dans les mêmes conditions que pour la perception du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation spécifique de solidarité. Les veufs et veuves ayant encore des enfants à charge peuvent bénéficier des prestations familiales, qui sont cumulables avec l'allocation d'assurance veuvage, telles l'allocation de soutien familial, d'un montant de 483 francs par mois par enfant orphelin, l'allocation pour jeune enfant pour un enfant âgé de moins de trois ans d'un montant de 986 francs, les allocations familiales à partir du deuxième enfant d'un montant de 1 567 francs, le complément familial à partir du troisième enfant d'un montant de 894 francs. C'est ainsi qu'une personne veuve avec trois enfants à charge, dont un âgé de moins de trois ans, peut pendant deux ans percevoir un revenu mensuel de 8 040 francs (dont une allocation veuvage de 3 144 francs). S'agissant des pensions de réversion, le Gouvernement s'est fixé comme priorité d'améliorer la situation des veuves dont les revenus sont les plus faibles. C'est ainsi qu'à compter du 1er juillet 1998, le taux de liquidation de la pension de réversion des veuves de mineurs a été relevé de 52 % à 54 %, et le montant minimum de pension de réversion versé par le régime général et les régimes alignés a fait l'objet d'une revalorisation spécifique de 2 % au 1er janvier 1999, soit 1,4 point de plus que l'augmentation qui aurait résulté de l'application de la loi du 22 juillet 1993. Cette revalorisation a bénéficié à 600 000 veuves.
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