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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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praticiens hospitaliers
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Analyse :
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primes de mobilité
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Cuvilliez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'attribution de primes de mobilité aux praticiens hospitaliers. Il existe pour des praticiens remplaçants, intervenant dans des centres hospitaliers extérieurs à leur hôpital d'origine, une prime de mobilité fixée par arrêté ministériel. Considérant que l'existence de ces primes s'appuie sur une base réglementaire, que leur attribution existe déjà dans la région Picardie, il souhaite en connaître les critères de répartition et la possibilité de mettre en place de telles primes dans le département de Seine-Maritime.
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Texte de la REPONSE :
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Il n'existe pas à proprement parler de prime de mobilité pour les praticiens hospitaliers. En revanche, une allocation de prise de fonctions peut être servie à ces praticiens lorsqu'ils prennent leurs fonctions dans certains postes présentant des spécificités particulières en raison de leur localisation géographique et de la spécialité concernée. En application de cette disposition, un arrêté en date du 26 octobre 1992 a déterminé le montant de cette allocation (36 000 francs fractionnés en quatre versements annuels) et la liste des secteurs sanitaires et spécialités concernés ; cette liste comprend effectivement la Picardie, mais pas la Haute-Normandie. La révision de cette liste est possible. Toutefois, le dispositif apparaît insuffisamment attractif ; c'est pourquoi des travaux sont en cours - notamment sous l'égide du professeur Guy Nicolas - visant à permettre une plus grande mobilité des praticiens hospitaliers, en particulier vers les établissements déficitaires.
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