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Texte de la QUESTION :
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M. Jean de Gaulle attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes des associations de rapatriés relatives au calcul du solde de la dette qui leur est encore due ainsi qu'à la liquidation de certaines retraites complémentaires dont les fonds sont gelés depuis six ans. Sensible à leurs préoccupations, il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour définir, en concertation avec les intéressés, une méthode de calcul transparente susceptible d'être acceptée par toutes les parties concernées et de lui indiquer les raisons qui s'opposent à la publication du décret de relevé de forclusion qui permettrait aux rapatriés de bénéficier de pensions de retraite conformes à leurs droits.
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