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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'emploi et de la solidarité est, depuis longtemps, conscient du problème des accidents de la vie courante et tout spécialement chez les enfants. C'est pour cette raison qu'il a mis en place depuis de nombreuses années, avec l'Union européenne, un système permanent de recueil des accidents domestiques, de sport et de loisirs, dénommé système EHLASS (European Home and Leisure Accident Surveillance System). Le ministère travaille également en relation étroite avec la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi qu'avec la Commission de sécurité des consommateurs (CSC) afin de leur apporter des données statistiques sur les accidents et envisager éventuellement avec eux la modification des produits ou de certaines normes de sécurité. Pour lutter contre ce fléau, il faut que la population soit consciente du risque et prenne les mesures qui s'imposent. C'est la raison pour laquelle le ministère soutient également des actions de prévention. Il a participé activement à une grande campagne nationale de prévention des accidents domestiques d'enfants et de personnes âgées en liaison avec la Caisse nationale d'assurance maladie et le ministère de l'économie. De plus, le ministère vient de mettre en place avec de nombreux partenaires une Cellule nationale d'observation des accidents de la vie courante contribuant ainsi à une réflexion plus globale sur les risques domestiques et les moyens de les prévenir.
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