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Texte de la QUESTION :
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M. André Angot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une disposition de la loi relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs, instituant un service public de l'équarrissage sous la responsabilité de l'Etat. Les cadavres d'animaux et les saisies d'abattoirs sont désormais enlevés gratuitement chez les éleveurs et dans les abattoirs, puis sont incinérés. Pour le financement de ces opérations, il a été institué une taxe prélevée chez les distributeurs de produits carnés, dont le chiffre d'affaires dépasse 2,5 millions de francs par an. Des taux de taxation ont été fixés pour la première année avec, en perspective, une possibilité de les moduler en fonction du coût de fonctionnement de ce service public. La loi a prévu que les fonds soient gérés par le Centre national pour l'amélioration des structures des exploitants agricoles (CNASEA). La loi est applicable depuis un an. Il est maintenant possible d'adapter le seuil du chiffre d'affaires et les taux de taxation aux dépenses effectivement constatées. Il souhaiterait, en conséquence, connaître le bilan financier de la première année d'existence de ce nouveau fonds.
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