FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 8579  de  M.   Meylan Michel ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  12/01/1998  page :  131
Réponse publiée au JO le :  16/03/1998  page :  1481
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  GIAT-Industries
Analyse :  emploi et activité
Texte de la QUESTION : M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de l'entreprise Cime Bocuze SA, sise à Saint-Pierre-en-Faucigny. Cette entreprise travaille pour le groupe GIAT Industries. Conformément à la loi de programmation militaire 1997-2002, son prédécesseur s'était engagé sur des commandes de l'Etat qui permettraient un retour à l'équilibre de GIAT Industries. La nouvelle restructuration des armées et la réduction du titre V du budget de la Défense risquent d'affaiblit gravement GIAT Industries. Vingt mille à vingt-cinq mille emplois sont en jeu à cause de cette baisse budgétaire du non-respect d'engagement de la défense nationale envers les entreprises. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour préserver les perspectives d'avenir de l'industrie d'armement.
Texte de la REPONSE : Sans remettre en cause les grands programmes d'armement prévus par la loi de programmation militaire 1997-2002, la baisse totale du budget de la défense pour 1998, de l'ordre de 3,3 % par rapport à celui voté en 1997, résulte de la nécessaire contribution à l'effort général de maîtrise des dépenses publiques et au financement des priorités de l'action gouvernementale. Dans ce contexte, les diverses sociétés travaillant pour la défense, dont Giat-Industries et une de ses filiales, Cime Bocuze, doivent adapter leur outil industriel au nouveau format des besoins et poursuivre leurs efforts pour améliorer leurs performances en vue de maîtriser et de réduire les coûts des programmes. De plus, les dispositions prises par le Gouvernement pour préserver les perspectives d'avenir de l'industrie de l'armement sont orientées vers la poursuite d'une politique de diversification et de développement dans le respect des règles de la concurrence, de coopération avec d'autres industriels et de rationalisation aux niveaux national et européen. En ce qui concerne les pertes d'emplois liées aux réductions des commandes d'équipement et de munitions pour les forces armées, l'année 1998 verra effectivement se poursuivre la baisse des effectifs consacrés à l'armement. Aussi, des dispositifs ont été mis en oeuvre pour accompagner et soutenir les sociétés, favoriser la reconversion et la redynamisation des bassins d'emploi. La société Cime Bocuze, hautement spécialisée dans la fabrication de composants de métal lourd, dont les barreaux à base de tungstène, utilisés notamment pour les munitions à obus flèche tirées par les chars, constitue une entité stratégique pour le groupe Giat-Industries. Elle assure également la production de dispositifs et de composants divers pour des marchés civils fondés sur la technologie du tungstène (masselottes d'équilibrage, dispositifs de protection radiologique, des composants de contacts électriques, des électrodes d'électroérosion, etc.). En 1998, son chiffre d'affaires devrait rester stable, compte tenu du volume des commandes nationales d'une part et des marchés à l'exportation, d'autre part. Les activités militaires, ajoutées aux activités civiles, devraient lui permettre de maintenir un résultat équilibré. Il est à noter que cette société n'est pas entrée dans le périmètre du plan de retour à l'équilibre (PRE) du groupe Giat-Industries pour la période 1996-1998.
UDF 11 REP_PUB Rhône-Alpes O