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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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alcoolisme
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Analyse :
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lutte et prévention. jeunes
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème du comportement des jeunes face à l'alcool. A juste raison, pour protéger les mineurs, il est interdit d'installer un café près des écoles pour faire respecter la législation relative à la vente d'alcool aux mineurs dans les cafés. Cependant, aucune disposition n'est prévue pour empêcher la vente d'alcool à des mineurs dans les épiceries qui s'installent à proximité des établissements scolaires d'enseignement primaire, les collèges et les lycées. Elle lui demande si elle entend prendre des dispositions dans le prolongement de la loi Evin pour interdire la vente d'alcool aux mineurs.
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Texte de la REPONSE :
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L'actuel dispositif de lutte contre l'alcoolisme réprime toute vente d'alcool aux jeunes de moins de seize ans. La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme a eu notamment pour objet de renforcer les mesures de protection des mineurs contre l'alcoolisme. Elle a interdit, à l'article L. 80 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente et l'offre gratuite aux mineurs de moins de seize ans de boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Certes, des difficultés d'application subsistent, malgré la forte adhésion minifestée à son égard par la population. Les travaux menés par l'instance d'évaluation de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme devraient permettre de mieux analyser les raisons pour lesquelles cette interdiction est inégalement respectée, et de proposer des aménagements.
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