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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Dasseux appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réglementation relative à la circulation intérieure des ronds-points. Suite à un accident s'étant produit à l'intérieur d'un rond-point et ayant provoqué la mort d'un adolescent de dix-sept ans, le tribunal correctionnel de Périgueux en date du 5 novembre 1997 a précisé dans ses attendus : « Si la prévention routière et les auto-écoles recommandent de procéder différemment, ces conseils qui visent eux aussi à la fluidité du trafic et à la sécurité des usagers n'ont aucune valeur normative, ce que rappellent les auteurs du Code Rousseau à la page 271 de leur ouvrage ». Il existe donc une incertitude juridique et une contradiction dramatique entre l'application de la réglementation, la formation et l'information des usagers de la route. Aussi lui demande-t-il de clarifier les mesures réglementaires qui s'appliquent et de lui faire connaître les actions de prévention et d'information qu'il envisage de prendre pour réduire les risques d'accidents à l'intérieur de ces ronds-points.
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Texte de la REPONSE :
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Les automobilistes, lorsqu'ils circulent autour d'un rond-point, sont tenus de se conformer aux règles générales concernant la conduite des véhicules en marche normale contenues dans le code de la route (articles R. 4 et R. 4-1). Ils doivent avant tout maintenir leur véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le leur permet l'Etat ou le profil de celle-ci. Lorsque, sur les routes à plus de deux voies, y compris autour des ronds-points, la circulation, en raison de sa densité, s'établit en file ininterrompue sur toutes les voies, ils doivent rester dans leur file. Ils ne peuvent en changer que pour préparer un changement de direction, en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules. Ces dispositions constituent les règles élémentaires de la conduite en France. S'agissant des contenus d'enseignements, il convient de souligner que les associations ou les éditeurs privés spécialisés en matière d'éducation ou de formation à la conduite automobile sont seuls responsables de la qualité des informations qu'ils diffusent auprès de leurs clients. Les pouvoirs publics, pour leur part, n'exercent pas un contrôle réglementaire sur leurs publications. Par contre le code de la conduite (aide-mémoire des automobilistes) publié par la documentation française pour le ministère chargé des transports peut être considéré comme un ouvrage de référence pour les usagers comme pour les professionnels sur les pratiques de conduite. Il se réfère au code de la route précité et recommande prudence et maîtrise pour la circulation à l'abord et sur les ronds-points, en insistant sur le respect des règles particulières de priorité spécifiques à la configuration de ce type d'intersection. Le conseil supérieur de l'enseignement de la condutie automobile et de l'organisation de la profession a été saisi d'une demande de propositions visant à préciser et à qualifier le contenu de l'enseignement à l'approche et à l'intérieur d'un carrefour giratoire. Par ailleurs, aux termes de l'article R. 247 du code de la route qui réglemente l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière, les écoles de conduite agréées sont tenues de dispenser un enseignement conforme au programme national de formation à la conduite prévu par l'arrêté du 23 janvier 1989 et plus particulièrement axé sur les objectifs fixés dans le livret d'apprentissage de chaque élève conducteur. Quelle que soit la catégorie de véhicule considérée, ces objectifs portent notamment sur le choix de la position sur la chaussée, le franchissement des différents types d'intersection et le changement de direction. Afin d'améliorer la formation des conducteurs, le comité interministériel de sécurité routière, qui s'est tenu le 26 novembre dernier, a décidé de prendre appui sur les jeunes et leur capacité à promouvoir de nouveaux comportements en renforçant les dispositifs de formation, dès le plus jeune âge et à toutes les étapes de la vie. L'éducation routière à l'école et dans les centres de vacances et de loisirs sera développée. Il sera proposé aux jeunes la possibilité, à partir de seize ans, de passer la partie théorique du permis de conduire (lequel sera modernisé), ainsi qu'un rendez-vous volontaire d'évaluation et de formation avec un enseignant de la conduite dans le douzième mois suivant l'obtention du permis de conduire. Pour les conducteurs novices auteurs d'infractions graves, un stage de sensibilisation à la sécurité routière sera rendu obligatoire, ce qui leur permettra également de récupérer une partie des points de leur permis de conduire.
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