Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, des divergences de vue sur les questions sanitaires divisent profondément l'Union européenne et les Etats-Unis, notamment en matière d'utilisation d'hormones comme facteurs de croissance. Depuis que la Communauté européenne a interdit celle-ci en 1988, les pays tiers concernés, au premier rang desquels les Etats-Unis n'ont cessé de répliquer. De plus, cette interdiction a été étendue en 1989 aux importations de viandes et animaux traités originaires des pays autorisant ces substances (Etats-Unis, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande). Ces interdictions ont été suivies de mesures de rétorsions commerciales. En juillet 1995, forts de la décision du Codex Alimentarius jugeant de l'innocuité des hormones autorisées, les Etats-Unis, appuyés par le Canada, ont déposé une plainte devant l'instance d'arbitrage (panel) de l'Organisation mondiale du commerce. Les résultats du panel ont été défavorables pour l'Union européenne, qui, de ce fait, a engagé une procédure d'appel. Les conclusions de cet appel, rendues le 16 janvier, sont satisfaisantes. En effet, l'UE se voit accorder un sursis de quinze mois environ pour apporter la preuve de la nocivité des hormones. Dans ce contexte, les Etats-Unis ont interdit, depuis le 12 décembre 1997, l'importation des viandes bovines et ovines européennes au motif que la Communauté européenne ne maîtrise pas le risque sanitaire vis-à-vis de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Ces mesures sont dénuées de véritable argumentation scientifique. Par ailleurs, les discussions portant sur les accords vétérinaires entre l'Union européenne et les Etats-Unis rencontrent beaucoup d'obstacles. Les problèmes en suspens seront abordés les 3 et 4 février à Washington au cours d'une réunion technique à laquelle la Commission a tenu à associer des représentants nationaux. Il est capital dans ce domaine, où les exigences sanitaires de l'Union européenne vont bien au-delà de ce que pratiquent les Etats-Unis, de parvenir à un véritable accord d'équivalence. Ainsi, depuis plusieurs mois, nos relations commerciales avec ce pays, dans le domaine agricole, n'ont-elles cessé d'évoluer dans un contexte de tension croissante. La France a pris note des premières réactions et conclusions de la commission sur le rapport de l'organe d'appel. Il s'agit d'un document très complexe qui doit être expertisé de manière approfondie, afin d'en évaluer les conséquences. La France est déterminée à aborder ces sujets promordiaux de manière réfléchie mais ferme, avec la volonté d'éviter toute surenchère pour ne pas perturber davantage les échanges commerciaux transatlantiques. En tout état de cause, l'Union européenne doit faire valoir sa situation particulière en matière de contrôle des viandes, les aspirations de ses consommateurs et défendre ses normes de production et de consommation. La réponse qu'elle sera amenée à mettre au point vis-à-vis des instances de l'OMC devra prendre en compte en priorité les garanties qui doivent être apportées aux consommateurs d'abord en matière de santé publique, mais également au regard de leurs autres préoccupations. Avec la crise liée à l'encéphalopathie spongiforme bovine, la filière bovine a traversé des circonstances exceptionnelles qui ont mis en exergue l'importance capitale que revêtent l'identification bovine et étiquetage, et donc les signes de qualité. L'hygiène et la sécurité des produits alimentaires correspondent, plus que jamais, à une attente forte des consommateurs. Dans ce contexte, les professionnels en France, appuyés par les pouvoirs publics, ont mis en oeuvre des moyens considérables. Ces moyens, initiés dans le secteur bovin, ont été relayés par les professionnels du secteur ovin. En effet, le Conseil national de la consommation a fait part d'exigences précises quant à l'information des consommateurs sur l'origine des produits en France. C'est ainsi qu'a été mis en place un dispositif d'identification des ovins, élaboré à l'issue d'un long travail associant les professionnels. En confortant le contrôle sanitaire des produits et en permettant de disposer à tout moment des informations relatives à l'origine et à « l'histoire » de toute pièce mise en vente, la traçabilité constitue une garantie pour le client sur l'origine des produits consommés.
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