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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du secrétaire d'Etat à la santé sur la dénonciation de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer. La démarche de rénovation engagée a pour objectif, selon la fédération qui regroupe l'ensemble des vingt centres spécialisés, de réunir les conditions d'une véritable gestion des ressources humaines de ces établissements dont la mission implique que se conjuguent une haute technicité et une grande qualité d'accueil des patients. La convention collective de 1971 privilégiait, pour l'évolution des carrières, le critère de l'ancienneté au détriment de la valorisation des qualités techniques et professionnelles des agents, cadres ou non cadres. L'infléchissement de cette logique est désormais nécessaire car l'environnement économique et médical des centres a profondément évolué depuis lors. Ceux-ci doivent aujourd'hui rechercher les conditions d'un véritable fonctionnement en réseau de soins. Il leur faut en effet s'adapter en valorisant au mieux leur potentiel de soins tout en améliorant leur cadre de gestion. La fédération nationale des centres de lutte contre le cancer a soumis récemment aux différentes organisations syndicales signataires de la convention de 1971 un nouveau texte sur lequel se sont engagées les discussions. Les centres de lutte contre le cancer ont adopté une démarche qui se poursuit aujourd'hui dans le strict respect des règles de la négociation collective, au cours de laquelle chaque partenaire peut faire valoir ses propres exigences et introduire ses priorités. Le projet de convention pourrait donc faire l'objet, au cours de cette phase de discussion, d'amendements plus ou moins importants, en ce qui concerne notamment le régime salarial préconisé. Il m'apparaît par conséquent prématuré de porter un jugement sur un texte dont la forme définitive n'est pas encore arrêtée. Le secrétaire d'Etat à la santé suit, avec une particulière attention, le processus de négociation en cours.
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