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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des entreprises françaises en Algérie. Le Premier ministre a rappelé, lors de son voyage en Afrique à la fin de 1997, toute l'importance que la France accordait à l'aide au développement des pays africains. Parmi ceux-ci, l'Algérie est aujourd'hui un de ceux dont la situation démographique et économique rendent ce développement urgent et nécessaire, au-delà des vicissitudes et drames que connaît ce pays actuellement. La France y est traditionnellement présente soit sous la forme d'investissements directs, soit sous la forme d'aides diverses apportées aux entreprises. Toutefois, il semble que nos concurrents notamment européens aient pris une place sans cesse croissante dans les investissements en Algérie à nos dépens. Diverses études d'organismes internationaux s'en sont fait récemment l'écho. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser la place des investissements des entreprises françaises en Algérie et leur évolution dans le temps par rapport à nos partenaires européens. Il lui demande également de préciser les intentions du Gouvernement en la matière pour ce pays.
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Texte de la REPONSE :
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Avec un stock d'investissements évalué à un milliard de dollars, les entreprises françaises occupent la première place en Algérie. Le solde net des opérations en direction de ce pays est positif : ainsi, en 1994, les flux d'investissements s'élèvent à 18 millions de francs et celui des désinvestissements à 6 millions de francs. Toutefois, les estimations effectuées tant par les différents organismes internationaux que par les autorités algériennes dépendent de la méthodologie employée. Parmi les investissements qui n'ont pas fait l'objet de nationalisation dans les années 1960-1970, figurent des entreprises familiales appartenant à des Français qui continuent d'exercer leur activité. En outre, plusieurs opérations ont été récemment réalisées par des entreprises françaises, en liaison avec des partenaires locaux, telles que Gaz de France, Air Liquide, Gec-Alsthom, Sanofi et Rhône-Poulenc. Par ailleurs, Total, asocié à Repsol, a signé en janvier 1996 un contrat de partage de production avec la Sonatrach portant sur le développement du champ de gaz naturel de Tim Fouye Tabenkort. En dehors de la France, trois pays disposent d'une assise industrielle et commerciale relativement étoffée en Algérie : les Etats-Unis, l'Espagne et l'Italie. Ils sont respectivement les 2e, 3e et 4e fournisseurs du pays après la France. Les compagnies américaines ont depuis quelques années renforcé leur position dans plusieurs secteurs : industrie agroalimentaire (Coca-Cola), électronique (General Electric, IBM) ; elles ont également développé leur présence dans celui des hydrocarbures (Arco, Mobil). Les entreprises espagnoles se montrent particulièrement actives dans ce même domaine, ainsi que dans la chimie et le tourisme. Les sociétés italiennes connaissent des succès remarqués dans la sidérurgie et la construction automobile. Enfin, il convient de noter le partage de production dans le domaine gazier, signé entre British Petroleum et Sonatrach en décembre 1995. Conscient du développement de cette concurrence, le Gouvernement français a apporté son soutien aux initiatives des entreprises françaises, qui demandent l'octroi d'une garantie souveraine contre les risques politiques. Dans la perspective du renforcement de la sécurité juridique en Algérie, et afin de conforter les projets de nos opérateurs, le Conseil des ministres a adopté, le 23 juillet 1997, le projet de loi de ratification de l'accord d'encouragement et de protection réciproques des investissements, qui a été déposé le même jour au bureau du Sénat. Il appartient donc à la commission des affaires étrangères de la Haute-Assemblée de se prononcer sur ce projet de loi.
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