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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean Delobel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les fermetures de classes. Les maîtres et les parents d'élèves accepteraient sans doute plus volontiers une fermeture de classe si les conditions de réouverture étaient identiques à celles de la fermeture. Or, il y a au minimum un différentiel de trois élèves par classe pour rouvrir une classe et il faut deux ou trois ans pour qu'il y ait réouverture quand les effectifs reprennent leur croissance. Par ailleurs, les règles appliquées à l'enseignement public devraient s'appliquer de manière identique à l'enseignement confessionnel, ce qui n'est pas le cas, car les inspections diocésaines disposent de toute latitude pour répartir ouvertures et fermetures sans tenir compte des ratios classes/élèves. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour remédier à cette situation.» La parole est à M. Jean Delobel, pour exposer sa question. M. Jean Delobel. Je me suis toujours refusé à la démagogie qui consiste à s'opposer à toute fermeture de classes et à refuser de tenir compte de la baisse des effectifs. Mais, en milieu urbain, il peut arriver qu'une école de quartier qui avait perdu une partie de son effectif la retrouve l'année d'après par le simple jeu de la libération des logements. Les maîtres et les parents d'élèves accepteraient sans doute plus volontiers une fermeture de classe si les conditions de réouverture étaient identiques à celles de la fermeture. Or, dans le département du Nord en tout cas, il y a au minimum un différentiel de trois élèves par classe, ce qui est inacceptable. D'où les manifestations de maîtres, de parents qui savent qu'une fermeture est décidée dès lors que l'effectif tombe à 0,2 élève en dessous du ratio académique mais qu'il faudra sans doute deux ou trois ans pour qu'il y ait réouverture quand les effectifs recommenceront à croître. Par ailleurs, les règles appliquées à l'enseignement public devraient s'appliquer de manière identique à l'enseignement confessionnel dans la mesure où ce sont des mesures techniques. Comment expliquer qu'une école confessionnelle, distante de quelques mètres d'une école publique contrainte de fermer des classes, puisse maintenir son nombre de classes sur un site précis malgré des effectifs nettement inférieurs aux ratios imposés à l'école publique ? Même si les inspections diocésaines disposent d'une grande souplesse et de toute latitude pour répartir ouvertures et fermetures sans tenir compte des ratios classes-élèves, cette situation est choquante pour les maîtres et parents d'élèves de l'école publique. A égalité de droits, égalité de devoirs ! Voilà qui permettrait sans doute d'apaiser la situation. M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, l'éducation nationale doit assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire et donner plus aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs d'élèves, ou qui connaissaient un tel retard de moyens qu'un plan de rattrapage a été mis en oeuvre en leur faveur. Toutefois, pour tenir compte des spécificités sociales du département du Nord, l'effort de contribution de ce département, qui perd 3 800 élèves, a été particulièrement limité. C'est ainsi que, malgré cette contribution, l'amélioration du taux d'encadrement du département progressera légèrement. L'inspecteur d'académie a repris la même méthode de travail que l'année précédente, méthode qui repose sur un classement des écoles du département. Cet outil est connu de l'ensemble des partenaires. Il permet de prendre en compte l'ensemble des caractéristiques qui concernent les écoles du département: effectifs, structure scolaire, critères géographiques et sociaux. Il facilite la préparation la plus équitable possible des décisions, dans le respect des orientations nationales, particulièrement quant à la prise en compte de l'éducation prioritaire. En ce qui concerne la question relative à l'enseignement privé, je rappellerai tout d'abord que la règle dite des crédits limitatifs, instaurée en 1994, est scrupuleusement appliquée par chaque loi de finances. Les moyens accordés aux établissements privés sous contrat sont calculés, chaque année, à proportion des effectifs scolarisés par rapport aux créations d'emplois dans l'enseignement public. Dans le département du Nord, la comparaison du taux d'encadrement entre les enseignements public et privé est à la faveur des écoles publiques, notamment parce que ce sont elles qui accueillent les élèves des zones d'éducation prioritaire. Il faut signaler, en effet, que l'effort a été considérable dans le cadre de la relance de l'éducation prioritaire puisque près de 300 emplois supplémentaires lui ont été affectés et que 116 000 élèves relevant des écoles et collèges ont été classés en réseau d'éducation prioritaire, soit 35 000 de plus qu'à la rentrée précédente. | |