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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Guyard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le problème du taux de TVA de 20,6 %, appliqué aux prestations délivrées par les installations sportives (centres équestres, clubs de gymnastique, clubs de tennis, golfs, piscines, patinoire, etc.). Il lui demande d'harmoniser ce taux, conformément à la directive n° 92-77 des communautés européennes, du 19 octobre 1992, sur le rapprochement des taux de TVA entre les pays membres. Ce texte énumère 17 catégories de biens et de services qui peuvent justifier d'une application d'un taux réduit de TVA : or le droit d'utilisation des installations sportives fait partie des trois dernières catégories où le taux réduit en vigueur en France, de 5,5 %, n'a pas été institué (contrairement à la majorité des pays membres de l'Union européenne, qui l'appliquent à cette activité). En prenant cette mesure, les pouvoirs publics feraient bénéficier les services fournis par les centres sportifs d'un alignement de leur fiscalité sur les activités culturelles et de loisirs : spectacles, théâtres, parcs d'attraction, concerts, musées, cinémas, expositions... La baisse du taux de TVA s'inscrit, de plus, dans la politique de relance de la croissance voulue par le gouvernement, dans un secteur fortement créateur d'emplois, notamment pour les jeunes. Enfin, cette mesure, en allégeant les tarifs d'accès et les frais d'adhésion aux installations et clubs sportifs, aurait un effet sur la pratique sportive, en particulier celle des jeunes - le récent rapport du Haut Comité de santé publique dénonce en effet les nombreux maux que ces derniers subissent en matière de santé : suicides, dépressions, consommation de somnifères, d'alcool et de drogues, conduites violentes, tels sont les signaux les plus alarmants. Cette baisse de la TVA est demandée par le mouvement sportif, à travers le Comité national olympique sportif français et a été recommandée à l'unanimité par un groupe d'étude sur le sport à l'Assemblée nationale. En conséquence, il lui demande s'il fait partie de ses projets de ramener la TVA sur les activités des installations sportives au taux réduit de 5,5 %.
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