11ème législature

Question N° : 8621	de  Mme   Saugues Odile ( Socialiste - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  12/01/1998  page :  146
	Réponse publiée au JO le :  26/10/1998  page :  5884
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	enfants
Analyse :	accidents domestiques. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	Les accidents domestiques font 18 000 morts par an en France. Notre pays détient le triste record européen des accidents domestiques chez les enfants, avec plus de 500 morts par an, plus de 100 000 hospitalisations et plus de 1 million de consultations médicales. Les noyades sont la deuxième cause de mortalité chez les tout-petits, ce qui représente un véritable problème de santé publique qui nécessite la mise en place d'une politique de prévention et une prise de conscience collective et individuelle. Certaines associations souhaitent une avancée réglementaire en matière de sécurité des piscines privatives en vertu de l'article L. 221 du code de la consommation. Ainsi, Mme Odile Saugues souhaite savoir si Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité entend engager une modification de la réglementation en vigueur.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'emploi et de la solidarité est consciente du problème des accidents de la vie courante et tout spécialement chez les enfants. En collaboration avec l'Union européenne, un système permanent de recueil des accidents domestiques, de sport et de loisirs, dénommé EHLASS (European and Leisure Accident Surveillance System), a été mis en place. S'agissant du problème spécifique des noyades, ce sujet fait partie du programme d'étude 1998 de la cellule nationale d'observation des accidents de la vie courante qui vient d'être installée. Cette cellule a été créée pour contribuer à une réflexion plus globale sur les accidents quotidiens et les moyens de les prévenir. Dans ce cadre, il est prévu de mieux comptabiliser tous les types de noyades, mortelles ou non. Actuellement, seuls les décès par noyade sont comptabilisés. Les données les plus récentes qui ont été publiées datent de 1995 où l'on note soixante-trois noyades d'enfants de moins de cinq ans. Ces chiffres ont cependant diminué de moitié entre 1980 et 1995. Cependant, compte tenu de la gravité de ce type d'accident, la mise en place d'une réglementation tendant à prévenir le risque de noyade est à l'étude en lien avec le ministère chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

SOC 11 REP_PUB Auvergne O