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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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énergie nucléaire
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Analyse :
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Framatome. emploi et activité
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Texte de la QUESTION :
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Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les inquiétudes des salariés de Framatome sur le devenir de cette entreprise, qui, en moins d'un an, a dû faire face à des dissensions dangereuses dans le cadre de ses relations avec Siemens, l'échec d'une acquisition outre-Atlantique et l'incertitude d'une privatisation. Pour préserver l'avenir de cette société, qui a construit les 56 centrales nucléaires qui garantissent l'indépendance énergétique de la France, la majorité détenue par les actionnaires publics dans le capital de Framatome doit être préservée. La tutelle publique est fondamentale, pour éviter que la trésorerie de l'entreprise soit utilisée exclusivement à la préservation de la capacité de Framatome à entretenir son savoir-faire au plus haut niveau d'excellence et pour que Framatome demeure le bras industriel d'EDF pour la maintenance lourde sur les centrales actuelles et le renouvellement du parc nucléaire français. Aussi souhaite-t-elle savoir si le Gouvernement entend renforcer le contrôle de l'Etat en conférant au donneur d'ordre principal de Framatome-EDF le leadership de l'actionnariat public majoritaire et les mesures qu'il compte prendre pour structurer l'actionnariat de sorte d'éviter qu'aucun actionnaire privé ne détienne, au sein du conseil d'administration de Framatome, une part du capital supérieure à la minorité de blocage.
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Texte de la REPONSE :
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La France doit pouvoir jouer un rôle de premier plan dans le secteur du nucléaire et les pouvoirs publics attachent de ce fait une importance primordiale au devenir de Framatome. La récente annonce du rapprochement entre Siemens et British Nuclear Fuels PLC (BNFL) avec la création d'une société commune nécessite à cet égard une vigilance toute particulière. Par ailleurs, aucune commande nouvelle de tranche nucléaire n'est envisagée avant 2010 du fait de l'évolution des besoins français en électricité. De plus, avec le gel des programmes nucléaires dans le monde, les possibilités d'exportation sont limitées. Ces perspectives posent un problème de plan de charge pour Framatome. Framatome n'est pas pour autant une entreprise en danger. Elle dispose actuellement de moyens financiers très importants lui permettant une certaine mobilité dans son portefeuille d'activité, comme le prouve la récente acquisition de la société Intercontrôle, spécialisée dans les services nucléaires. Elle dispose enfin de l'atout technologique accumulé depuis de nombreuses années grâce à ses salariés, qui lui permet d'affronter la concurrence dans de bonnes conditions. Pour l'avenir, la question d'une orientation stratégique pour Framatome reste posée. Les pouvoirs publics ont notamment pris acte de la précarité de l'équilibre actionnarial actuel et ont engagé une réflexion dans ce domaine afin de mieux asseoir le développement futur de Framatome. Dans cette optique, les pouvoirs publics veilleront à préserver toutes les compétences de l'entreprise.
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