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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Ollier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques de création de centres de formation pour chiens de secours autres que le Centre national des chiens de recherches de Briançon. Le Centre national des chiens de recherches de Briançon, créé en 1979 sous la tutelle de la sécurité civile, est actuellement le seul habilité à délivrer les brevets nationaux de maîtres chiens de recherches en décombres et de personnes égarées en vertu des décrets n° 82-619 de juillet 1982 et n° 90-460 de juillet 1990. Aujourd'hui, le bureau de formation de la sécurité civile semble, afin d'institutionnaliser le statut de maître chien sapeur-pompier, s'orienter vers un projet de réforme concernant la formation des chiens de recherches en créant d'autres centres, retirant ainsi à celui de Briançon l'exclusivité du dressage des chiens et risquant de mettre en cause son fonctionnement. Le Centre national des chiens de recherches de Briançon a fait, depuis quinze ans, la preuve de son efficacité, tant pour sa qualité de dressage (plus de vingt pays en ont déjà bénéficié) que pour ses résultats lors des interventions de recherches en décombres sur des sites touchés, par exemple, par des tremblements de terre ou des personnes égarées (plus de dix-huit interventions de secours à l'étranger et des centaines en France). En conséquence, il lui demande si de tels projets sont bien envisagés et si le Centre national des chiens de recherche de Briançon perdrait la tutelle de la formation et du dressage des chiens de recherches en décombres et des personnes égarées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'intérieur, direction de la défense et de la sécurité civiles conduit actuellement dans le domaine de la formation des sapeurs-pompiers une réforme visant à améliorer la sécurité des intervenants et à garantir une qualité de prestation que tout citoyen est en droit d'attendre des services publics. Dans ce cadre, une réflexion a été engagée dans le domaine cynotechnique spécifique aux sapeurs-pompiers. Cette réflexion permettra d'élaborer une doctrine nationale d'emploi et de formation adaptée aux besoins non seulement des services d'incendie et de secours, mais également des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM). Le centre agréé de Briançon est associé à ces travaux et pourra, sous réserve d'adaptation et d'adhésion à la réforme, s'inscrire dans ce dispositif adapté aux besoins des services d'incendie et de secours, des UIISC, de la BSPP et du BMPM, sans toutefois en revendiquer l'exclusivité. En l'état actuel d'avancement de travaux, il est, en effet, envisagé que les sapeurs-pompiers disposent de plateaux techniques adaptés à ces activités au sein de leurs structures. Toutefois, aucune décision n'est encore prise à ce jour et, si cette option est retenue, toutes les implications financières seront prises en compte avant la mise en application du projet. Par ailleurs, les services concernés du ministère de l'intérieur ne remettent pas en cause le centre de formation des maîtres-chiens de Briançon et les enseignements qui y sont dispensés pour la délivrance des brevets nationaux de maître-chien de recherche et de sauvegarde en décombres ou de personnes égarées, au profit du monde associatif.
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