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Texte de la QUESTION :
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Depuis le 1er juillet 1997, la Commission européenne, visant à harmoniser les conditions sanitaires des productions d'origine animale, et à favoriser les échanges du point de vue sanitaire, a arrêté une liste de douze pays tiers à partir desquels l'exportation de mollusques et gastéropodes marins vers le territoire communautaire est autorisée. Cette décision a eu pour conséquence de faire disparaître la quasi totalité des lambis des tables de la Guadeloupe et de la Martinique. En effet, ne figure au sein de cette liste aucun des principaux exportateurs de lambis que sont principalement la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent, Saint-Domingue, Sainte-Luce, les Bahamas, la Colombie ou encore le Costa Rica. Le lambi constitue l'un des mets les plus appréciés de la gastronomie guadeloupéenne et martiniquaise. Pour le seul département de la Martinique, le volume total de lambis exportés en 1996 a été de 871 tonnes. L'Assemblée nationale vient d'adopter de manière définitive des textes de ratification de la convention constitutive de l'association des Etats de la Caraïbe (AEC), signée par la France le 24 juillet 1994, et de l'accord d'association entre la France et l'AEC, signé le 24 mai 1996 à Mexico. Cette convention vise à favoriser la libération des échanges, et à renforcer les relations économiques intercaraïbéennes, ainsi qu'à permettre une meilleure coordination des politiques nationales et à promouvoir les actions de coopération. Dès lors, on comprend avec difficulté l'interdiction faite aux pays de la Caraïbe et d'Amérique du Sud de commercer avec ces régions ultrapériphériques de l'Union européenne. Aussi, M. Philippe Chaulet demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes s'il est des intentions du Gouvernement de soutenir la candidature que la Jamaïque a déposée sur le bureau de la Commission européenne, de manière à pouvoir figurer sur la liste des pays tiers exportant notamment des strombus gigas dits lambis, en Guadeloupe et Martinique.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'attitude du gouvernement français à l'égard des importations en Martinique et en Guadeloupe des strombus gigas dits lambis en provenance de Jamaïque. Les dispositions arrêtées par la commission européenne ont pour objectif de s'assurer que les conditions sanitaires des productions d'origine animale dans les pays d'exportation sont équivalentes à celles observées au sein de l'Union. Elles répondent à un souci légitime de protection des consommateurs européens. Les dossiers des candidats à l'exportation de ces productions vers les marchés communautaires sont examinés au regard de cet impératif, qui doit être harmonieusement concilié avec notre engagement en faveur du renforcement des relations économiques avec les Etats tiers. Soucieux de l'approvisionnement de la Martinique et de la Guadeloupe en un produit important pour la gastronomie locale, le Gouvernement est intervenu auprès de la Commission pour soutenir la demande déposée par la Jamaïque en vue de son inscription sur la liste des pays habilités à exporter des mollusques et gastéropodes marins vers le territoire communautaire. Nous souhaitons qu'une réponse positive soit apportée à cette candidature, dans le respect, bien entendu, des critères utilisés par la commission.
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